L’avenir en Commun

Chapitre 1 : Face à la crise démocratique, convoquer l’Assemblée constituante de la 6e République

Chapitre 1 : Face à la crise démocratique, convoquer l’Assemblée constituante de la 6e République

1. Réunir une Assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution

Les institutions de la Ve République sont à bout de souffle. Elles organisent l’irresponsabilité des dirigeants et leur permettent de mettre en péril nos biens communs. Les citoyens sont écartés du processus de décision politique, et la confiance est rompue entre le peuple et ses institutions représentatives. Nous avons pourtant le pouvoir de refonder nos institutions communes. Nous proposons que les Français se dotent d’une nouvelle Constitution rédigée par une Assemblée constituante.

Mesure clé : convoquer une Constituante pour passer à la 6e République

Concrètement :

  • Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant (modalités de composition de l’Assemblée constituante – modes de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; modalités de la délibération ; comités constituants et participation citoyenne)
  • Aucun parlementaire des anciennes assemblées ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante ; les délégués à l’Assemblée constituante ne pourront être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la Constitution
  • Le projet de constitution proposé par l’Assemblée constituante sera soumis à référendum

2. Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

L’irresponsabilité des dirigeants politiques n’est pas le seul problème. La collusion entre des intérêts privés, financiers ou industriels, et l’oligarchie qui s’est emparée de nos institutions est absolument manifeste sous Emmanuel Macron. Une caste de privilégiés, liée aux plus riches, croit pouvoir échapper aux règles démocratiques et à l’égalité entre citoyens. Il s’agit de leur rappeler ce principe fondamental.

Mesure clé : Mettre en place un plan de séparation de l’argent et de l’État

Pour y parvenir :

  • Supprimer le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par l’administration fiscale en cas de fraude, quelle qu’elle soit : la justice doit pouvoir enquêter librement, même contre l’avis du ministre
  • Interdire le pantouflage et durcir les règles contre les conflits d’intérêts : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans ; supprimer le concours externe de l’ENA pour toute personne n’ayant jamais travaillé ; allonger les périodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé une activité publique dans le même secteur
  • Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire, interdire l’entrée du Parlement aux lobbyistes et les cadeaux aux parlementaires
  • Rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption
  • Appliquer les recommandations anti-corruption d’Anticor et Transparency International
  • Mettre fin à l’usurpation de la parole des patrons par le MEDEF et fonder la représentativité des organisations patronales sur la base d’élections, comme c’est le cas pour les syndicats de salariés
  • Organiser l’élection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurés eux-mêmes

Un grand événement citoyen en septembre 2017

Le 23 septembre 2017, la France insoumise a organisé une grande marche citoyenne, de la Place de la Bastille à la Place de la République, contre le coup d’État social. 150 000 personnes avaient alors manifesté contre la destruction du Code du travail, entreprise à marche forcée par un Président qui, une fois élu, dispose de tous les pouvoirs en Ve République. Quelques mois après la grande marche du 18 mars en faveur de la 6e République, c’était l’occasion de rappeler l’impérative nécessité de la démocratie sociale contre l’oligarchie qui unit le macronisme et les intérêts du grand patronat. 

3. Une République permettant l’intervention populaire

Les citoyens ne doivent pas être tenus à l’écart de la vie publique en démocratie. C’est pourtant le cas aujourd’hui. L’intervention citoyenne est au cœur de notre programme et de la volonté politique que nous souhaitons retrouver pour la France.

Mesure clé : Donner aux citoyens le pouvoir de faire la loi ou de révoquer ceux qui la font

Concrètement :

  • Par le référendum d’initiative citoyenne, les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures ont le droit de révoquer des élus, convoquer une Constituante, proposer ou abroger une loi
  • Droit de vote à 16 ans, vote obligatoire et reconnaissance du vote blanc
  • Droit de vote des résidents étrangers en situation régulière aux élections locales comme en bénéficient déjà les ressortissants des pays de l’Union européenne  
  • Obligation de recourir au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen
  • Défendre les libertés communales et abolir la loi NOTRe

Le RIC, une demande citoyenne des Gilets jaunes

Dès novembre 2018, un mouvement d’une ampleur considérable a traduit la réalité sociale de la majorité de ce pays : difficultés à boucler les fins de mois, à payer les études des enfants, à trouver un emploi correctement payé. Les Gilets jaunes ont mis au centre du débat la question du partage de la richesse et du travail.

Pourquoi certains se gavent quand tant d’autres galèrent ? Parce que ceux qui se gavent ont le pouvoir : telle est la réponse qui est venue de ce mouvement.

Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) a été pensé par les Gilets jaunes comme un moyen de reprendre le pouvoir sur ceux qui le détenaient à leur profit. Jean-Luc Mélenchon a déposé une proposition de loi en décembre 2018 pour demander la création d’un RIC permettant de proposer ou abolir une loi, de révoquer des élus ou de proposer une modification constitutionnelle. 

4. Abolir la monarchie présidentielle

Le Président de la République concentre beaucoup trop de pouvoirs : s’il se trompe, c’est tout le pays qui est entraîné. Les députés deviennent plus des témoins que des acteurs de la vie politique : il faut mettre fin à cette aberration, qui a atteint son paroxysme en régime macroniste. 

Mesure clé : Instauration d’un régime parlementaire

Pour y parvenir :

  • Gouvernement responsable devant le Parlement, qui le nomme
  • Élection de l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel
  • Remplacement du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental par une Assemblée du long-terme, compétente sur l’aspect écologique et social des lois

5. Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation personnelles

Une Constitution, c’est la garantie pour le peuple des droits et libertés qu’il se reconnaît lui-même. La 6e République sera l’occasion de consacrer de nouveaux droits civils et politiques mais aussi personnels, pour une nouvelle étape de l’émancipation humaine.

Mesure clé : Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances

Aller plus loin :

  • Ajouter dans la Constitution la liberté de conscience, le droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse, le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l’accès garanti à des soins palliatifs
  • Autoriser le changement d’état-civil libre et gratuit devant un officier d’état-civil
  • Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, rembourser la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes et refuser la gestation pour autrui (GPA), faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant en toute circonstance

6. Une République universelle

 L’universalité des droits n’est pas négociable en République : tous les citoyens sont égaux. De ce principe en droit, il faut faire une réalité de fait. L’égalité en droits et en fait doit progresser dans tous les domaines.

Mesure clé : Faire France de tout bois et combattre le patriarcat   

Concrètement :

  • Droit du sol intégral, y compris dans les Outre-Mer
  • Faciliter l’accès à la nationalité française pour les personnes légalement présentes sur le territoire
  • Carte de séjour de 10 ans comme titre de séjour de référence
  • Récépissé pour tout contrôle d’identité afin de lutter contre les discriminations et le contrôle au faciès
  • Adopter une loi de lutte contre le sexisme
  • Imposer l’égalité entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives
  • Renforcer les moyens contre les violences faites aux femmes et renforcer le planning familial
  • Abolir la prostitution
  • Ouvrir l’adoption plénière à tous les couples, mariés ou non

7. Une République laïque

La laïcité est le principe qui garantit la liberté de conscience, l’égalité entre tous les citoyens, et rend ainsi possible notre vie commune. Nous devons la faire respecter et tenir aux principes très clairs énoncés par la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État. La laïcité est un beau principe et ne mérite pas les polémiques vaines et futiles qu’agitent les diviseurs de tout crin, souvent ses ennemis hier, et qui s’en servent pour flétrir les musulmans.

Mesure clé : Garantir une stricte application de la laïcité

Concrètement :

  • Interdire aux ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses, refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au Président de la République
  • Combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions
  • Refuser les financements publics d’édifices religieux, d’activités cultuelles et d’établissements confessionnels
  • Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-Mer

Pour que le Président de la République cesse de piétiner la laïcité

Le 26 juin 2018, Emmanuel Macron s’est rendu à Rome pour recevoir le titre de chanoine de Latran, c’est-à-dire curé d’honneur du pape. La France insoumise propose de refuser le titre de chanoine de Latran pour la Présidence de la République, comme l’ont fait Georges Pompidou, François Mitterrand ou François Hollande. Lorsque Emmanuel Macron avait accepté, le groupe parlementaire de la France insoumise avait publié le communiqué suivant :

« La laïcité est un principe de concorde entre l’ensemble des citoyens quelles que soient leurs opinions religieuses ou philosophiques. Parce qu’elle met à distance de l’État les dogmes révélés, elle permet la liberté de conscience. Parce qu’elle ne reconnaît pas les communautés religieuses, elle permet à la communauté des citoyens d’être la seule légitime en République et de donner à chacun une place égale et respectée dans la délibération citoyenne. En se comportant comme un monarque plutôt que comme Président, Emmanuel Macron abîme la République. »

 8. La Révolution citoyenne dans les médias

L’information doit être libre et pluraliste ; c’est une exigence démocratique que nous garantirons. L’argent ne peut dominer le monde de l’information. La Révolution citoyenne concerne aussi notre droit à être informés.

Mesure clé : Adoption d’une loi anti-concentration dans les médias et démocratisation des médias

Concrètement :

  • Protéger le secteur des intérêts financiers et politiques par un durcissement du statut juridique des rédactions et l’introduction d’une charte déontologique dans la convention collective
  • Favoriser les coopératives de journalistes et de lecteurs/spectateurs/auditeurs, attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs
  • Réserver les aides publiques à la presse aux médias d’information, mutualiser les outils de distribution (imprimeries, serveurs, distribution)
  • Élire au Parlement les Présidents de France Télévision et Radio France 
  • Transformer le « Conseil de déontologie des médias » en véritable contre-pouvoir citoyen
  • Assurer une protection des sources
  • Contre la «sondocratie», interdire les sondages dans les jours précédant les élections

Pour un conseil de déontologie du journalisme en France

Près de 200 000 personnes ont signé en décembre 2017 une pétition lancée par Jean-Luc Mélenchon pour la création d’un conseil de déontologie du journalisme. 

Ce conseil devrait être composé de représentants des usagers des médias et de représentants des journalistes, y compris les précaires et pigistes. Ainsi, les citoyens disposeraient d’un recours pour faire respecter leur droit à une information objective. 

Le conseil de déontologie des médias lancé par Emmanuel Macron pourrait être transformé en ce sens pour en faire un véritable contre-pouvoir citoyen.

9. La République garante des biens communs

La République doit prendre en compte l’impératif majeur de notre siècle, celui de l’articulation des sociétés humaines au défi écologiste. La République du XXIème siècle est garante des biens communs et doit protéger celles et ceux qui les défendent.

Mesure clé : Instaurer une République des communs

Pour y parvenir :

  • Constitutionnaliser la règle verte, selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer
  • Rendre effectifs les droits au travail et au logement
  • Empêcher le droit de propriété privée de prévaloir sur la protection de l’eau, l’air, l’alimentation, le vivant, la santé, l’énergie, la monnaie
  • Amnistie des syndicalistes, Gilets jaunes et militants associatifs ou écologistes condamnés du fait de leurs luttes pour l’intérêt général

10. Une justice au nom du peuple

En République, la justice doit être rendue « au nom du peuple ». Mais la justice n’a plus les moyens de ses missions : elle a été laissée à l’abandon par les gouvernements successifs. Il faut des moyens humains et financiers pour qu’elle soit bien assurée, et dans des délais raisonnables.

Mesure clé : Un plan de réhabilitation de la justice

Concrètement :

  • Recruter des personnels pour désengorger les tribunaux
  • Rénover et construire de nouveaux locaux
  • Recruter 2000 agents pénitentiaires pour escorter les détenus
  • Rénover les prisons et mettre fin au tout-carcéral par des peines alternatives
  • Créer une juridiction suprême commune à la Cour de Cassation et au Conseil d’État, et supprimer la fonction juridictionnelle du Conseil d’État

Pour l’indépendance de la justice

En septembre 2020, la commission d’enquête parlementaire présidée par Ugo Bernalicis a livré ses 41 propositions pour l’indépendance de la justice après plus de 70 auditions. Les propositions que le rapport final met en avant sont essentielles : indépendance du parquet, renforcement du pouvoir du conseil supérieur de la magistrature (CSM), et notamment pouvoir de nomination des procureurs et procureurs généraux transféré au CSM. Ugo Bernalicis fait 63 propositions pour la transformation démocratique de l’appareil judiciaire, notamment en lui conférant suffisamment de moyens et en garantissant sa transparence.

11. Une politique antiterroriste rationnelle

Le terrorisme a causé des pertes terribles sur notre territoire, en 2015 et 2016. Pour protéger efficacement notre pays contre le terrorisme, il faut une toute autre stratégie que celle mise en œuvre jusqu’ici. La surenchère sécuritaire ne protège pas : elle affaiblit et fait le jeu des assaillants.

Mesure clé : Élaborer une nouvelle stratégie anti-terroriste

Concrètement :

  • Procéder à l’évaluation des lois préexistantes
  • Revenir sur les dispositions liberticides de la loi de 2017 qui normalise l’état d’urgence
  • Refuser la logique du choc des civilisations
  • Garantir le contrôle par le juge judiciaire des opérations de lutte contre le terrorisme
  • Renforcer les moyens humains du renseignement en revenant sur la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et des renseignements généraux (RG), et privilégier l’infiltration au mirage du tout-technologique
  • Lutter contre l’embrigadement et soutenir les programmes de prise en charge des personnes suspectées
  • Instaurer une peine de déchéance des droits civiques en cas de fraude fiscale ou d’activités illicites permettant le financement du terrorisme, punir les financements de trafics alimentant le terrorisme, réquisitionner les entreprises qui collaborent avec les agresseurs

12. Faire la police républicaine

La République a besoin d’une justice, mais également d’une police qui lui soit loyale, et attachée aux principes de l’État de droit. La police doit agir pour la protection des libertés individuelles et collectives.

Mesure clé : Rendre la police plus juste et efficace dans son action

Pour y parvenir :

  • Démanteler les BAC (Brigades Anti-criminalité) et réhabiliter la police de proximité
  • En finir avec la politique du chiffre et les primes aux résultats
  • Augmenter globalement les effectifs de la police nationale et de la gendarmerie, et particulièrement les équipes en charge de la délinquance en col blanc
  • Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd’hui privées
  • Légaliser l’usage encadré du cannabis pour désencombrer la police
  • Mettre en place des questionnaires de satisfaction des usagers
  • Abroger les lois sécuritaires inefficaces et renforcer les logiques de prévention
  • Interdire les tasers, les grenades de désencerclement, les flash-balls et les LBD 40 pour favoriser la désescalade des affrontements
  • Refonder l’IGPN (Inspection générale de la Police nationale) pour la rendre impartiale dans le traitement des litiges
  • Titulariser et former les adjoints de sécurité qui le souhaitent
  • Porter à deux ans la formation des élèves gardiens de la paix
  • Rénover et construire des commissariats de police

13. La jeunesse au service de l’intérêt général et de la sûreté de la Nation : créer un service citoyen obligatoire et une garde nationale

De nombreuses tâches nécessaires à l’intégrité de la Nation ne sont plus