Introduction de Jean-Luc Mélenchon

« Le premier droit est celui d’exister, la première loi sociale est donc celle qui garantit à tous les membres de la société les moyens d’exister ; toutes les autres sont subordonnées à celle-là. »

Maximilien Robespierre, 2 décembre 1792, à la Convention

Nous sommes entrés dans une ère de pauvreté de masse. 10 millions de pauvres, 8 millions de personnes à l’aide alimentaire, 12 millions qui ont froid chez elles, 300 000 personnes sans domicile : tel est l’état de la France en 2022.

La menace de la pauvreté plane sur une part toujours plus importante de la population. Les travailleur·ses, autrefois protégé·es par leur statut, sont 2,1 millions à vivre sous le seuil de pauvreté. Les prix des produits du quotidien augmentent. Aux quatre coins du pays, les loyers, les factures d’énergie, d’assurance et de mutuelles gonflent inlassablement, alors que les revenus ne suivent pas. 

Cette pauvreté n’est pas une fatalité. Elle n’est pas la marge d’un système qui fonctionnerait tant bien que mal. Elle est le cœur même du capitalisme financiarisé. Elle lui est indispensable pour que les travailleuses et travailleurs continuent à accepter bas salaires et précarité. Elle découle de l’indécente accumulation des milliardaires : 236 milliards d’euros en pleine pandémie.

Le changement climatique fait peser un fardeau supplémentaire sur les plus pauvres. Alors que l’empreinte carbone des plus riches est démesurée — 70 fois plus que celle des plus pauvres selon Oxfam —, le gouvernement demande des comptes aux pauvres à travers une fiscalité écologique mal ciblée. Ils et elles sont aussi les plus exposé·es, aujourd’hui comme dans les années à venir, aux conséquences du changement climatique. Si rien ne change, les uns se retireront dans des résidences secondaires préservées quand les autres subiront de plein fouet la montée des eaux, les canicules et la pollution urbaine dans des logements délabrés. Plus que jamais, la lutte contre la pauvreté est indissociable de celle contre le réchauffement climatique.    

L’éradication de la pauvreté nous concerne toutes et tous. Elle bénéficiera à l’ensemble de la société. Personne ne peut vivre durablement sur un îlot protégé dans un océan de malheur, sauf à attiser la confrontation. Devant les défis que nous avons à affronter, nous faisons résolument le choix de l’entraide. 

Nous devons pour cela bien sûr nous attaquer aux causes structurelles de la pauvreté. Un gouvernement d’Union populaire s’attachera à créer les millions d’emplois nécessaires pour rompre avec le chômage de masse. Il augmentera le niveau de vie pour que chacune et chacun puisse subvenir à ses besoins essentiels. Il mettra un terme aux inégalités insupportables. Il développera les droits des travailleur·ses et leurs protections collectives pour les libérer du joug du précariat. Il redistribuera les richesses par l’impôt et les services publics. Tous ces chantiers fondamentaux font l’objet de plans d’action gouvernementale qui précisent la façon dont nous allons relever ces immenses défis : c’est indispensable pour que plus personne ne sombre dans la pauvreté demain.

Mais nous ne pouvons pas attendre que ces mesures produisent leurs effets pour mettre fin à la situation terrible de celles et ceux qui vivent aujourd’hui chaque jour les effets terribles de la pauvreté. La puissance publique doit agir en urgence pour éradiquer la pauvreté et garantir à chaque individu le revenu, l’accès aux réseaux et aux biens nécessaires à une vie digne. 

C’est le sens de la garantie d’autonomie que nous proposons : amener chaque personne au moins au niveau du seuil de pauvreté actuel. Mais la pauvreté n’est pas qu’un phénomène monétaire. C’est aussi le défaut d’accès aux réseaux les plus fondamentaux de la vie moderne. Éradiquer la pauvreté veut donc dire rendre inconditionnel l’accès à l’eau, à l’énergie, ou encore à la santé. 

Ce plan détaille notre méthode pour y parvenir. Il prouve que pour changer, il faut tout changer.

Un quinquennat d’inégalités et de mépris

• 10 millions de personnes — 15 % d’entre nous — vivent sous le seuil de pauvreté.
• 45 % des enfants élevés seuls par leur mère vivent sous le seuil de pauvreté.
• 8 millions de personnes — 10 % d’entre nous — sont en insécurité alimentaire.
• 4 millions de personnes — 5 % d’entre nous — sont mal logées.
• 3 millions d’enfants — 1 enfant sur 5 — vivent dans une famille pauvre.
• 2 millions de personnes vivent avec moins de 700 euros par mois.
• 300 000 personnes sont sans domicile fixe.

Derrière ces chiffres — indignes pour la 6^e puissance économique mondiale — se cachent des situations très concrètes en matière de scolarité, d’insertion professionnelle, de relations familiales, de santé ou encore d’espérance de vie. 

Les personnes qui plongent dans la pauvreté sont plus vulnérables aux accidents de parcours. Il est extrêmement difficile pour elles d’en sortir, tant les obstacles s’accumulent et s’amplifient en se superposant les uns aux autres.

Le président des riches a aggravé les inégalités 

La pauvreté n’est pas une fatalité, fruit naturel de la marche d’une société. Elle est le résultat de décisions politiques et économiques. Le gouvernement Macron a fait le choix assumé de renforcer les inégalités, fragiliser les plus pauvres et accroître la fortune des plus riches.

Ceux-ci ont bénéficié dès 2017 de la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de la baisse d’impôts sur le capital (flat tax), lesquelles ont coûté 3,5 milliards d’euros à l’État. Bilan ? Les 100 contribuables les plus riches ont gagné 1,7 million d’euros grâce à ces réformes. Sur l’ensemble des contribuables qui payaient l’ISF, le gain est en moyenne de 8338 euros par personne. L’impact sur l’investissement productif, en revanche, a été inexistant. 

Pire, tel un Robin des bois inversé, Emmanuel Macron a multiplié les décisions politiques qui ont détérioré le niveau de vie des populations les plus fragiles.

« En même temps » que l’argent ruisselait sur les plus riches, les pauvres, eux, subissaient la baisse des APL de 5 euros par mois, qui a touché 6,5 millions de Français. On leur a volé 390 millions d’euros par an – à peine un mois de ce que rapportait l’ISF.

Ils ont aussi payé la réforme de l’assurance chômage, qui a entraîné une baisse de 10 à 200 euros par mois de leur allocation pour 1,15 million de chômeurs !

Résultat : à l’issue du quinquennat Macron, si les 1 % les plus riches ont gagné massivement, les plus pauvres ont vu leur niveau de vie diminuer. La France compte 400 000 pauvres supplémentaires.

La stigmatisation des personnes pauvres, rhétorique du gouvernement

« Il y a une constante dans la stigmatisation des plus pauvres et dans le fait que – selon le président de la République – les pauvres seraient responsables de la crise économique et sociale. » 

Florent Gueguen, président de la Fédération des acteurs de la solidarité, 15 janvier 2019.

Pour légitimer ses choix politiques, le gouvernement et Emmanuel Macron ont multiplié les discours stigmatisants qui visent à présenter comme naturelles les inégalités. En renvoyant les populations les plus pauvres à leurs soi-disant responsabilités individuelles, le Président a voulu faire porter la culpabilité sur celles et ceux qui subissent les effets de la pauvreté, tout en se dédouanant et les riches avec lui.

Selon Macron, il suffirait finalement d’une dose d’« égalité des chances » pour que chacune et chacun, partant de la même ligne de départ, puisse « saisir les opportunités ». Qu’importe qu’il reste autant de pauvres à l’arrivée. 

Ce discours ne tient pourtant pas à l’épreuve des faits. 

Loin de frauder, la majorité des ayant-droits ne demande pas à accéder aux prestations. Ils et elles ont honte, sont rebuté·es par la complexité des démarches, n’ont jamais reçu le courrier, ou n’ont pas connaissance de l’existence de l’allocation : autant de raisons qui poussent, par exemple, un tiers des ayant-droits à ne pas demander le revenu de solidarité active (RSA).  

En réalité, loin de se « reposer » sur leurs allocations, plus de la moitié des chômeur·ses indemnisé·es acceptent le premier emploi proposé ! Rappelons à cette occasion que seule la moitié des demandeur·ses d’emploi est indemnisée.

Les salarié·es stables et les contribuables subissent les conséquences de la pauvreté : leurs salaires sont gelés car des millions de gens sont disponibles pour les remplacer à moindres frais, et les « économies » faites en prestations sociales et allocations chômage coûtent finalement plus cher à la société, qui doit aider des enfants en échec scolaire, des individus en aide d’urgence, des familles mises à la rue ou des personnes ayant des maladies chroniques. 

La pauvreté ne frappe pas au hasard. Elle ne frappe pas des « fainéants ». Elle frappe d’abord les populations auxquelles le système économique ne donne aucune opportunité : les jeunes — 20 % des moins de 29 ans sont en situation de pauvreté — ou encore les familles monoparentales — 35 % de taux de pauvreté.

À l’injustice qu’il a aggravée, le gouvernement a ajouté les insultes. Il est temps de tourner cette funeste page.

Notre stratégie

La pauvreté est un fléau social aux sources profondes, inextricablement lié au fonctionnement inégalitaire de notre société et à une logique économique qui fait passer l’accumulation avant la juste répartition. 

Pour un gouvernement d’Union populaire, la lutte contre la pauvreté est centrale : il engage pour cela des chantiers de très grande ampleur.

D’abord, à travers une politique volontariste de relance de l’économie par la hausse des bas salaires, le partage du temps de travail et l’investissement dans la bifurcation écologique, qui créera des millions d’emplois et relancera la consommation populaire (voir plan dédié au plein emploi).

Ensuite, à travers une action résolue pour le pouvoir d’achat : chacune et chacun doit pouvoir subvenir à ses besoins essentiels. Face au chaos provoqué par le marché, nous décrétons l’état d’urgence sociale, notamment avec le blocage des prix des produits de première nécessité, l’encadrement des loyers et l’extension du champ des services publics permettant de mettre en œuvre de nouvelles tarifications sociales (voir plan dédié au pouvoir d’achat).

Enfin, par une politique de justice fiscale, qui refait de l’impôt la « contribution économique également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » que prévoyait la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Nous mettrons fin aux privilèges fiscaux et rétablirons la progressivité de l’impôt : qui gagne plus doit contribuer plus au bien public (voir plan dédié à la justice fiscale).

Mais la réparation sera longue. Il nous faut résorber des décennies de casse des services publics, de violences sociales qui ont eu des conséquences durables sur les vies humaines. 

Agir résolument contre la pauvreté passe bien sûr par des mesures structurelles. Mais il est de la responsabilité de l’État de réparer les conséquences sur les vies humaines des maux qu’il n’a pas su ou voulu corriger. Cela implique des actions concrètes et immédiates.

D’abord, pour s’attaquer à l’extrême pauvreté : en France en 2022, 300 000 personnes dorment à la rue. Ces dizaines de milliers de personnes cherchant refuge dans nos parcs, dans les transports en commun, sous les ponts, dans les interstices de nos villes, forment ce qu’il faut bien appeler une crise humanitaire permanente sur notre sol. Nous ne nous résoudrons pas à l’existence de ce quart-monde dans notre pays : passer à zéro sans abri sera notre premier engagement (voir plan zéro sans-abri).

Pour s’attaquer sérieusement à la pauvreté, il faut prendre en compte ses multiples dimensions. La pauvreté est un état qui englobe tous les aspects de la vie : monétaire, mais aussi accès aux soins, mal-logement, précarité, santé psychique… Les privations de tous ordres s’accumulent et rendent la vie insupportable. 

Nous proposons une réponse globale pour éradiquer la pauvreté, avec une stratégie en trois actes.

Acte I : nous éradiquerons la pauvreté monétaire grâce à la création d’une garantie d’autonomie.

En empêchant que quiconque tombe sous le seuil de pauvreté, elle sera la pierre angulaire de notre politique anti-pauvreté : l’État refuse que quiconque soit laissé sur le bord du chemin. 

La garantie d’autonomie complètera les minima sociaux quand nécessaire. Elle les rendra automatiques pour lutter contre le non-recours et les élargira, notamment aux jeunes indépendants du foyer fiscal de leurs parents, tant la jeunesse est aujourd’hui en première ligne de la pauvreté.

Acte II : nous garantirons que chacune et chacun ait accès aux réseaux et services essentiels à la vie : se loger, se nourrir, se chauffer, accéder à l’eau, se connecter à Internet… 

Il est insupportable que tant d’entre nous se retrouvent dans l’impossibilité de payer leurs factures d’eau, d’électricité, de gaz, de transports. Les libéralisations et privatisations de services publics ont fait exploser les prix de ces biens de première nécessité : il est temps de les sortir du chaos créé par le marché. En organisant leur gestion collective, nous instaurerons de nouveaux espaces de gratuité pour que chacune et chacun puisse subvenir à ses besoins essentiels.

Acte III : nous garantirons l’accès de toutes et tous aux droits sociaux et civiques.

L’universalité des droits n’est pas négociable en République : toutes celles et ceux qui adhèrent au programme « liberté, égalité, fraternité » sont égaux. De ce principe en droit, il faut faire une réalité de fait. 

Pour lutter contre le non-recours, nous engagerons avec tous les organismes sociaux et les collectivités un chantier visant à automatiser l’accès aux prestations sociales et à renforcer considérablement les moyens dédiés à l’accompagnement social. 

Nous réinstallerons le service public à nouveau au cœur de la cité : la dématérialisation des dossiers administratifs et la « rationalisation » budgétaire ont trop longtemps justifié des politiques d’austérité qui ont éloigné les services publics des citoyen·nes, limitant leur accès à leurs droits civiques et sociaux et créant de nouvelles fractures sociales et territoriales. 

Ces mesures d’urgence forment la base d’un véritable plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, élaboré dès notre arrivée au pouvoir avec les acteurs et actrices de la solidarité. Les associations sont en effet un des maillons absolument essentiels dans l’organisation de la solidarité en France : leur action tout au long de la crise du Covid-19 a mis en lumière leur savoir-faire, mais aussi les limites auxquelles elles sont confrontées lorsqu’elles tentent de pallier l’absence d’action publique.

L’État doit prendre ses responsabilités. Voilà comment nous allons procéder.

Comment nous allons éradiquer la pauvreté

La garantie d’autonomie : plus personne en dessous du seuil de pauvreté

L’urgence pour permettre à toutes les personnes vivant sous le seuil de pauvreté d’en sortir est de leur donner rapidement et concrètement les moyens financiers de vivre décemment. 

Ainsi, dès le début du mandat, notre gouvernement propose au Parlement la création d’une garantie d’autonomie.

La garantie d’autonomie complète les revenus de chacune et chacun pour permettre à toute personne résidant en France dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté d’arriver à ce niveau de revenus, soit 1063 euros pour une personne seule actuellement. 

Elle complète ainsi les minima sociaux actuels inférieurs au seuil de pauvreté (revenu de solidarité active [RSA], allocation de solidarité spécifique [ASS]…) pour assurer que personne ne vive sous le seuil de pauvreté.

Elle est accessible dès 18 ans pour les personnes indépendantes fiscalement et dès 16 ans pour les élèves de l’enseignement professionnel. Elle est revalorisée chaque année au montant du seuil de pauvreté publié par l’INSEE.

Le minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées [ASPA]) est également porté au niveau du seuil de pauvreté, pour qu’aucun·e retraité·e ne puisse continuer à vivre sous le seuil de pauvreté.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est déconjugalisée et portée au niveau du SMIC revalorisé, soit 1400 euros net par mois.

Ce sont ainsi plus de dix millions de personnes qui bénéficient immédiatement d’une augmentation de leur niveau de vie et sortent de la pauvreté monétaire.

À contre-courant des politiques anti-pauvres menées depuis des décennies, il s’agit ainsi de remettre les droits sociaux et la dignité au cœur des politiques de lutte contre la pauvreté. La République sociale garantit aux citoyennes et citoyens les moyens d’exister. 

Le versement de la garantie d’autonomie se fait sans contrepartie. La pauvreté n’est pas un choix de facilité que certains feraient par fainéantise : elle est une violence subie, imposée par un système qui privilégie le profit de quelques-uns à la vie du plus grand nombre. L’absence de contrepartie permet aux personnes éligibles qui n’osent pas actuellement franchir le pas de la solliciter. 

La garantie d’autonomie est versée la première année aux bénéficiaires des minima sociaux actuels, sous une forme similaire au chèque énergie : la liste des bénéficiaires est établie par le Ministère en collaboration avec l’administration fiscale, la Caisse nationale d’allocations familiales et les conseils départementaux. Cette liste est transmise à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui adresse ensuite le chèque « garantie d’autonomie » aux personnes concernées. Pour que les personnes sans compte puissent aussi en bénéficier en l’attente du droit au compte effectif, les retraits pourront se faire en liquide auprès du Trésor public.

Le lancement de la garantie d’autonomie est accompagné d’une large campagne d’information auprès du grand public et des structures de solidarité (centres d’action sociale, services départementaux de solidarité, associations de solidarité, points d’accès au droit, points d’information et de médiation multi-services, etc.), coordonnée par la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, pour assurer la meilleure information possible des potentiel·les bénéficiaires.

À l’horizon 2023, la garantie d’autonomie vient remplacer le RSA : le versement de la garantie d’autonomie est confié à l’État. Il s’agit ainsi de lutter contre les inégalités territoriales d’accès actuelles entre départements. 

La centralisation permet aussi de rendre le versement de la garantie d’autonomie automatique, sans que les potentiel·les bénéficiaires n’aient aucune démarche à faire pour en bénéficier, offrant ainsi une solution efficace au non-recours : un tiers des foyers éligibles au RSA n’y recourt pas.

Pour mener à bien cette centralisation, le Ministère conduit une démarche de concertation de grande ampleur associant les conseils départementaux, les organismes sociaux (dont la CAF), les associations de solidarité, de lutte contre l’exclusion ainsi que de chômeur·ses. Cette concertation inclut également des représentant·es des bénéficiaires, selon des modalités définies avec les associations de lutte contre l’exclusion.

Cette concertation permet d’élaborer un processus partagé pour l’identification des bénéficiaires et de définir les modalités de versement de la garantie d’autonomie pour la rendre accessible au plus grand nombre.

Les conseils départementaux conservent leur mission d’accompagnement social : il est proposé à toute personne percevant la garantie d’autonomie de pouvoir être accompagnée par un·e professionnel·le du social si elle en a besoin. Cet accompagnement n’est pas obligatoire pour percevoir la garantie d’autonomie mais a pour objectif de déstigmatiser l’accompagnement social et les démarches d’insertion. 

Garantir l’accès aux services et réseaux essentiels à la vie

Interdire la privation d’accès aux réseaux essentiels à la vie

Le second chantier auquel notre gouvernement s’attelle en urgence est de permettre à toutes et tous l’accès aux services essentiels à la vie sans avoir à se priver. Se loger, se chauffer, avoir de l’eau, accéder aux soins… sont des besoins fondamentaux dont nul ne saurait être privé : la collectivité doit donc les assurer à chacune et à chacun.

À l’heure actuelle, les coupures d’électricité et de gaz sont interdites durant la trêve hivernale mais rien n’empêche les fournisseurs de réduire le débit d’approvisionnement. Ainsi, en ce qui concerne l’électricité, le fournisseur peut réduire la puissance à un niveau ne permettant pas aux ménages de se chauffer convenablement. En dehors de cette période, les coupures restent possibles et nombreuses : 600 000 coupures ou réduction de puissance sont réalisées chaque année. 

Notre gouvernement interdit les coupures de gaz et d’électricité toute l’année et garantit à tous les ménages la possibilité de pouvoir chauffer son logement ainsi que bénéficier d’eau chaude en lui accordant un seuil minimal de puissance fixé par décret.

Les coupures d’eau pour motif d’impayés sont, quant à elles, censées être interdites depuis 2013 (loi Brottes). Pourtant, les distributeurs continuent de couper l’eau en cas d’impayés. Veolia a ainsi été condamnée à plusieurs reprises en 2018 par le tribunal administratif pour avoir coupé l’accès à l’eau à des ménages qui n’avaient pu régler leur facture faute de moyens financiers. Mais aucune sanction n’a été prévue et le gouvernement a préféré laisser aux collectivités territoriales le choix de mener ou non des procédures en justice : c’est absurde s’agissant d’une obligation nationale, inefficace en pratique et injuste s’agissant d’un produit vital.

Nous augmentons les sanctions contre les opérateurs qui pratiquent des coupures d’eau illégales afin de les rendre véritablement dissuasives et qu’ils soient ainsi contraints à respecter le droit des ménages concernés. 

De la même manière, certaines collectivités territoriales n’hésitent pas à exclure des enfants des cantines scolaires pour impayés. Les enfants ne doivent pas subir les conséquences des litiges entre leurs parents et la collectivité en charge du recouvrement des frais de cantine scolaire. Au nom de ce principe, nous interdisons aux collectivités d’exclure un enfant de la cantine scolaire pour motif d’impayés.

Notre gouvernement s’appuie en cela sur les préconisations de la Défenseure des Droits concernant l’accès à la cantine scolaire : elle précise notamment que les impayés doivent uniquement faire l’objet de procédures entre les parents et la collectivité, et instaure une procédure d’orientation systématique vers le centre communal d’action sociale (CCAS) des parents en situation d’impayés après une première lettre de relance.

Le gouvernement de l’Union populaire généralise le droit au maintien de la connexion Internet : les coupures d’accès au réseau pour impayés sont interdites. Ce droit est déjà expérimenté depuis 2016 en Haute-Saône sous la forme d’une prise en charge des impayés par les fonds de solidarité logement (FSL) gérés par les conseils départementaux. L’accès à Internet est aujourd’hui une condition essentielle pour l’éducation des enfants, nombre de démarches administratives. Il est aussi un formidable outil pour le partage des connaissances et de l’information. Il doit être assuré à toutes et tous et ne pas créer de nouvelles inégalités. 

Garantir un droit universel d’accès aux biens communs par la gratuité

Au-delà de ces premières mesures réglementaires et législatives, la mise en place de pôles publics (voir plan dédié à la règle verte) crée de nouveaux outils essentiels au service de la mise en œuvre des droits universels.

Ainsi, la création d’un pôle public de l’énergie, composé de EDF et Engie (ex-GDF) renationalisés, en lien avec les coopératives locales, permet de garantir les premières quantités d’énergie indispensables à une vie digne. Une telle mesure est rendue possible par leur retour à la propriété collective : les profits prévus en 2021 d’EDF et Engie, respectivement de 5 et 3 milliards d’euros, sont ainsi investis pour garantir ce droit universel, plutôt que versés en dividendes aux actionnaires.

Le retour en gestion 100 % publique de l’eau, appuyé sur des régies locales, permet aussi la gratuité des premiers mètres cubes nécessaires à la vie grâce à une politique tarifaire tournée vers la satisfaction des besoins humains plutôt que la rentabilité. Cette gratuité s’accompagne de la mise en œuvre d’une tarification progressive et différenciée selon les usages, qui allie exigences sociale et écologique : permettre aux enfants de se doucher avant d’aller à l’école n’a pas la même valeur que celle de remplir sa piscine. Les tarifs doivent donc être différents.

La gestion de ces pôles publics est démocratique : ils associent dans leur gouvernance les représentant·es des usager·es. Une place toute particulière est faite à la représentation des personnes en situation de pauvreté (via les associations de lutte contre l’exclusion notamment) et des associations de solidarité : garantir leur représentation est essentiel pour que chacune des décisions prenne en compte leurs intérêts.

Garantir l’accès aux soins via le 100 % Sécu

Nos textes constitutionnels proclament que « la nation garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé ». 

Mais il ne suffit pas de le proclamer : en 2019, 59 % des Français·es affirment avoir renoncé à des soins médicaux dans la dernière année, et 29 % pour des raisons financières. Le renoncement touche avant tout les personnes disposant des revenus les plus faibles. Le renoncement est particulièrement élevé en matière de soins dentaires (61 %) ou de changement de lunettes (55 %). Ces soins nécessitent en effet une prise en charge importante par les complémentaires santé et par l’usager.

Afin de permettre à toutes et tous, et notamment aux plus pauvres, de se soigner sans avoir à choisir entre un médicament et un repas dans la journée, nous faisons le choix de passer au 100 % Sécurité sociale : l’intégralité des soins prescrits est remboursée par la Sécurité sociale, sans avoir besoin de passer par une complémentaire santé. 

Les complémentaires sont ainsi intégrées au sein de la Sécurité sociale. Les personnels volontaires rejoindront la Sécurité sociale pour assurer la continuité du traitement des dossiers. 

Cette intégration permet d’économiser sur les 7 milliards d’euros qu’elles consacrent annuellement aux dépenses de publicité, de marketing et de gestion, qui financeront une partie de l’actuel reste à charge pour les usager·es : les fonds restants pour couvrir totalement ce besoin proviendront du plafonnement des dépassements d’honoraires, du développement des médicaments génériques et de la conversion des primes aux complémentaires en cotisations sociales.

Garantir le droit à une alimentation de qualité

Le gouvernement de l’Union populaire s’attache en même temps à garantir le droit fondamental à l’alimentation : bien que reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme, il ne fait l’objet de presque aucun mécanisme public de garantie. La crise sanitaire a révélé à quel point la situation était fragile : la fermeture des marchés alimentaires a ainsi jeté des centaines de milliers de familles dans la faim. Avant même la crise sanitaire, le recours à l’aide alimentaire avait déjà été multiplié par deux entre 2006 et 2016. Cela ne peut plus durer : le gouvernement d’Union populaire prend des mesures d’urgence pour l’encadrement des prix alimentaires et lance l’expérimentation d’une garantie universelle d’accès à des éléments choisis (voir plan dédié à l’alimentation).

Avec la sortie des biens essentiels du marché, le confort de vie le plus élémentaire est garanti à chacune et à chacun. La crainte de devoir choisir entre manger, prendre une douche et se soigner est renvoyée aux livres d’histoire. 

Garantir l’accès aux droits et à la citoyenneté

Troisième chantier fondamental auquel s’attaque un gouvernement de l’Union populaire : l’accès effectif aux droits et à la citoyenneté pour toutes et tous, sans lequel il n’y a pas d’égalité réelle.

L’objectif est clairement fixé : le gouvernement d’Union populaire est résolu à faire baisser immédiatement les ruptures de droits et le non-recours. Il ne s’en satisfait pas, n’accepte pas que des économies soient ainsi réalisées et ne prend pas de demi-mesures. Chaque allocataire doit recevoir ce à quoi il a droit.

Nous posons donc ainsi des objectifs et principes qui guident notre action publique.

L’automaticité des prestations sociales est la clé de voûte de la lutte contre le non-recours : il faut en finir avec ce système humiliant où chacun doit réclamer l’aumône et où l’on demande toujours plus à un pauvre qu’à tout·e autre citoyen·ne.

L’inconditionnalité est aussi garantie : les collectivités locales et organismes sociaux ne peuvent plus suspendre des aides sociales, comme l’ont fait plusieurs élus locaux de droite et d’extrême droite. Les aides universelles doivent être perceptibles quel que soit notre lieu de vie. L’État doit permettre l’égalité à ce titre.

La République assure à chacune et chacun sur son territoire l’accès aux droits humains fondamentaux. 

Le principe d’inconditionnalité suppose d’abord que les associations, services publics et organismes qui œuvrent contre la pauvreté ne soient pas utilisés comme des accessoires pour la mise en œuvre d’une politique migratoire : personne ne doit être privé de se nourrir, de se laver, d’un hébergement par crainte d’expulsion.

Notre gouvernement publie une circulaire qui élargit les critères de régularisation à un plus grand nombre de travailleur·ses et de parents d’enfants scolarisés en France et résidant sur le territoire. De nombreuses personnes sortent ainsi de la pauvreté dans laquelle leur situation les enferme aujourd’hui : sans titre de séjour, elles ne peuvent légalement accéder ni à un emploi, ni à un logement. 

Le non-recours ne peut être une source d’économies budgétaires. Pour cela, nous fixons un principe simple : les sommes actuellement non versées du fait du non-recours doivent être budgetées et utilisées pour mettre en œuvre les politiques de lutte contre ce fléau.

Les moyens nouveaux ainsi consacrés permettent de renforcer des équipes de travailleurs et travailleuses sociaux·les. L’État prend intégralement en charge les dépenses nouvelles engendrées par la baisse du non-recours et le renforcement des équipes. 

La stratégie de lutte contre le non-recours fait l’objet d’un pilotage dédié, co-élaborée avec les organismes (CAF, Pôle emploi, Assurance maladie, caisses d’assurance retraite et de santé au travail), les collectivités exerçant des compétences sociales (communes et départements).

Elle s’appuie sur l’expertise indépendante des associations de solidarité et d’accès aux droits, des organisations regroupant des personnes en situation de précarité ainsi que sur celle d’universitaires et d’experts comme l’Observatoire des non-recours aux droits et services.

La stratégie fixe notamment des objectifs annuels contraignants pour les organismes publics en matière de non-recours, particulièrement pour les personnes en très grande marginalité qui n’accèdent pas aux canaux d’information classiques.

Pour déterminer, suivre et évaluer ces objectifs, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est chargée d’animer une évaluation partagée et publique, qui complète ses publications actuelles. Elle s’appuie pour cela sur la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), les conseils départementaux, et notamment les observatoires de l’action sociale mis en place par certains départements, ainsi que sur les analyses des besoins sociaux produits par les CCAS.

La stratégie nationale comprend notamment des grandes campagnes d’information régulières, co-élaborées avec les associations de personnes précaires et les comités d’usager·es des services publics, de façon à ce qu’elles soient conçues, déclinées et relayées efficacement pour toucher les personnes concernées.

Renforcer le service public de proximité et lutter contre la fracture numérique

Trop de guichets ou de permanences ont été fermés depuis vingt ans : la désertification des territoires par les services publics a accentué les inégalités d’accès.

Il est essentiel que chacun·e puisse accéder aux services publics, à la justice, à l’éducation, à la culture… dont il ou elle a besoin près de chez lui. Cela passe par la réouverture des services publics essentiels de proximité partout sur le territoire et par le maintien de guichets physiques en complément de toutes les démarches dématérialisées.

L’accompagnement social offert à une personne ne saurait dépendre de son lieu d’habitation : la République doit garantir l’égalité de toutes et tous. Pour cela, le gouvernement demande aux préfets partout en France d’élaborer avec les départements et les communes un plan de développement de permanences d’accès aux droits et à l’accompagnement social. Chaque habitant·e pourra ainsi accéder à une permanence à moins de 15 minutes de chez soi en transports.

Pour cela, nous nous appuyons sur les équipements publics existants afin de créer de nouvelles permanences et recréons des permanences de proximité dans les endroits où il n’y en a plus. Dans ces permanences, chacune et chacun pourra bénéficier d’un diagnostic complet de sa situation pour évaluer les aides auxquelles il ou elle est éligible.

L’État finance et coordonne, à travers les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), le développement de dispositifs d’« aller vers », permettant de proposer une information et un accompagnement au plus près du lieu de vie des personnes.

Cela passe notamment par le développement de partenariats avec les écoles, hôpitaux, structures d’accueil et d’hébergement pour y développer des permanences régulières, ainsi que par le déploiement de dispositifs mobiles. La garde nationale sous commandement civil, créée par le gouvernement de l’Union populaire et composée notamment de la réserve citoyenne et de jeunes en service citoyen obligatoire, pourra être mobilisée également à cette fin.

Pour s’assurer que les dispositifs mis en place répondent aux besoins de tou·tes, les associations de précaires et d’usager·es des services publics sont systématiquement associées aux plans de déploiement des permanences d’accès aux droits ainsi qu’aux débats législatifs portant sur ces sujets.

Toutes les personnes installées sur le territoire français doivent ainsi pouvoir être informées de leurs droits sociaux et civiques : tel est l’engagement du gouvernement de l’Union populaire.

Ce que ça coûte

Les dépenses consacrées à la lutte contre la pauvreté sont pour la société un investissement humain : c’est le prix de notre dignité collective.

Sur le moyen et long terme, ces dépenses se traduisent par d’immenses coûts évités. La pauvreté est cause de renoncement aux soins, ce qui finit par se payer cher en interventions plus lourdes. En outre, elle diminue les recettes fiscales et la productivité, notamment en favorisant le décrochage scolaire et la moindre qualification des travailleur·ses. 

Ces dépenses sont par ailleurs dégressives : grâce aux effets de relance de notre politique économique notamment (voir plan dédié au plein emploi), les millions de créations d’emplois et les hausses de revenus conduiront à diminuer mécaniquement la dépense liée aux aides sociales.

Plus personne en dessous du seuil de pauvreté

La création de la garantie d’autonomie, l’augmentation du minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées, ASPA) au niveau du seuil de pauvreté, la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au niveau du SMIC revalorisé et sa déconjugalisation représentent une dépense totale de 28,7 milliards d’euros par an. 

Ces mesures de pouvoir d’achat contribuent fortement à la relance économique : directement investies dans l’économie réelle, elles contribuent à hauteur de +0,8 point à la croissance du produit intérieur brut (PIB) d’ici la fin du quinquennat.

Garantie d’accès aux réseaux essentiels à la vie digne

La gratuité des quantités indispensables à la vie d’eau et d’énergie est financée pour moitié par l’instauration d’une tarification progressive et différenciée selon ses usages. Le coût net pour la collectivité est de 4,8 milliards d’euros par an. Là aussi, cette dépense contribue au pouvoir d’achat de toutes et tous et participe donc à la relance économique.

Le « 100 % Sécu » (remboursement à 100 % des soins prescrits par la Sécurité sociale) représente une dépense de 14,35 milliards d’euros, entièrement financée par les économies liées aux frais de gestion, la fin des dépassements d’honoraires, un encadrement plus strict des prix des médicaments et la transformation des primes versées aux complémentaires en cotisations. 

Lutter contre le non-recours et développer l’accompagnement social

Les dépenses liées à la lutte contre le non-recours sont en grande partie prises en charge par la garantie d’autonomie, du fait de son automaticité. L’obligation de budgéter et consacrer les sommes dues génère une dépense de 3,34 milliards d’euros pour l’État qui seront consacrés au développement de l’accompagnement social.