Comment nous allons : permettre à chacun de subvenir à ses besoins essentiels

Introduction de Jean-Luc Mélenchon

Depuis plus d’un an, l’actualité économique a remis sur le devant de la scène et au cœur des préoccupations populaires la question de la vie chère. Bien sûr, des millions de familles n’ont pas découvert récemment la difficulté à boucler les fins de mois et les choix cruels du quotidien. Cela fait au contraire des années que pour une partie de plus en plus ample de la société, faire face à toutes les dépenses contraintes privées relève de la mission impossible. Assurances, carburant, gaz, électricité, eau et abonnements en tous genres constituent une accumulation de ce qu’il faut bien appeler des impôts privés.

Mais si la situation n’est pas nouvelle, elle s’est accélérée ces derniers mois. Au point que l’on peut parler sans exagération d’urgence sociale. Le carburant vient de passer les 2 euros le litre et continue sa course folle. Bientôt, le seuil arrivera auquel les gens du peuple ne pourront tout simplement plus se déplacer. Que dira-t-on quand des aides-soignantes et des infirmières, des femmes de ménage, des caissières, des instituteurs, des ouvriers qualifiés ne pourront plus aller travailler faute de pouvoir faire le plein ? C’est la situation pour le carburant, mais c’est aussi le cas pour le gaz, l’électricité ou certains biens alimentaires.

Comment en est-on arrivé là ? La réponse se résume en une formule : le marché crée le chaos. D’abord, la reprise mal anticipée par les multinationales en 2021 combinée à des longues et fragiles chaînes d’approvisionnement a créé partout des goulets d’étranglement. La globalisation et le grand déménagement du monde ont créé les conditions du déséquilibre entre offre et demande, et donc, l’inflation. Car le pétrole n’est pas devenu plus cher à extraire, l’électricité à produire et les salaires ne se sont pas envolés, loin de là.

Vient maintenant l’agression militaire de l’Ukraine par la Russie. Les combats eux-mêmes bloquent ou surtout risquent de bloquer les exportations de ces deux pays clés dans un certain nombre de secteurs. Les sanctions économiques décidées contre la Russie renforcent encore cette situation. Mais là aussi, il faut noter qu’il n’y a pas d’embargo européen contre le gaz et le pétrole russe. L’envolée historique des cours sur ces deux produits est donc pour l’instant le résultat d’une pure spéculation. D’ailleurs, les pays producteurs de pétrole pourraient augmenter la production pour stabiliser le marché, mais ne le font pas.

Puisque le marché est en cause dans la diminution du pouvoir d’achat, il faut cesser de croire que des solutions de marché vont nous sauver. Arrivés au pouvoir, il faudra agir vite. Car l’envolée des prix est une menace pour la survie sociale de millions de gens et le bon fonctionnement du pays. Il y aura donc dès les premiers jours un décret pour augmenter le SMIC à 1400 euros nets et bloquer les prix du carburant, du gaz, de l’électricité et des produits alimentaires de première nécessité.

Puis nous ferons reculer l’impôt privé, notamment celui des frais bancaires. De manière générale, faire reculer la place de la finance dans l’économie et de sa ponction sur toutes les activités économiques et sociales permettra d’en finir durablement avec la vie chère. Aujourd’hui, l’eau, l’énergie, les transports, les services bancaires sont renchéris par les actionnaires. Il faudra limiter leur place dans une économie mise au service des besoins. Ce plan dit comment.

Un quinquennat perdu pour le pouvoir d’achat

Emmanuel Macron fanfaronnait le 15 décembre dernier sur TF1, prétendant que « le pouvoir d’achat [avait] augmenté en moyenne sous ce quinquennat plus que sous les deux précédents, malgré la crise ». Pourtant, depuis 2017, vivre coûte de plus en plus cher, alors que les salaires stagnent. Pour conserver leur niveau de vie, des millions de nos compatriotes s’épuisent en heures supplémentaires, voire dans un second emploi. Les conséquences économiques de l’invasion russe vont encore multiplier ces formes de travail forcé pour survivre.

Les chiffres sont là : le salaire minimum n’a progressé que de 10 % depuis 2017. Sur la même période, les loyers augmentent (+5 %), l’énergie explose (+31 %), le timbre s’envole (+38 %), les produits frais deviennent inaccessibles (+25 %), les frais de tenue de compte bancaire ont doublé, l’assurance automobile atteint des sommets (+14 %), les complémentaires santé ont annoncé une hausse spectaculaire en 2022 (+10 %) et les consultations chez le généraliste deviennent hors de prix (+10 %).

Résultat, sur un euro touché, 30 centimes s’évaporent dans un prélèvement automatique : loyer, frais bancaires, cantine, assurance, Internet… Un cinquième des Français·es saute des repas pour raison financière ! Un tiers se prive pour régler les factures d’énergie ! Même lorsque les feuilles de paie ou les prestations frémissent, les ménages n’ont pas plus d’argent à la fin du mois.

En conséquence, beaucoup d’entre nous renoncent à une vie digne pour se concentrer sur leur survie. La situation n’est pas nouvelle : les Gilets jaunes avaient déjà alerté sur l’impossibilité de s’en sortir avec le peu que rapporte un emploi précaire. 

La libéralisation sauvage de notre économie a placé les entreprises au service absolu des actionnaires, obnubilés par un rendement à court terme. Pour cela, ils ont pressé la production au maximum afin d’atteindre des taux de profit à 15 %, avant de jeter les entreprises lessivées. Face à la résistance des syndicats, ils ont exercé le chantage à l’emploi, déplaçant leurs actifs à la moindre grève, jusqu’à imposer des baisses de salaire.

En conséquence, l’emploi s’est polarisé. La classe moyenne de technicien·nes, secrétaires et ouvrier·es qualifié·es disparaît avec les usines et les bureaux d’études, écartelée, d’une part, entre des cadres qui s’en sortent convenablement au prix d’études toujours allongées et d’un endettement personnel conséquent, et un salariat d’exécution orienté vers les services à la personne sous-payés mais non-délocalisables, d’autre part. Dans le même temps, plus d’un million de privé·es d’emploi ont subi une coupe de leurs allocations chômage et les retraité·es voient les prix décoller alors que leurs pensions stagnent.

Les inégalités repartent même à la hausse entre classes populaires et cadres : en matière de départs en vacances, de pratiques sportives ou artistiques amateures, de fréquentation des musées, de lecture au quotidien… Une partie du pays est mise au travail, sans le droit de choisir son existence.

Lire un livre, écouter de la musique, aller voir des proches… implique une dépense. On n’est pas libre de sa vie lorsqu’on doit compter les pièces à la fin du mois. On n’est pas libre lorsqu’on doit choisir entre un verre avec les ami·es ou une consultation chez le docteur. À mesure que le pouvoir d’achat régresse, ce sont les libertés de la plupart de nos concitoyen·nes qui se réduisent.

Face à cette situation, qu’a fait le gouvernement Macron ? Les millions d’individus plongés dans la vulnérabilité ou la pauvreté n’ont reçu aucun soutien de l’État pour se chauffer, se nourrir et se loger. 

Rien n’a été fait pour les salaires : le SMIC n’a connu aucune revalorisation au-delà du minimum légal. Le dernier “coup de pouce” remonte à… 2012 ! Sur vingt ans, le salaire net moyen dans le privé n’a augmenté que de 10 %, alors que le revenu national s’accroissait de 43 %. Dans la fonction publique, les rémunérations décrochent. Le traitement des fonctionnaires est gelé depuis 2010, sans aucune négociation d’ampleur ni mesure de titularisation. Le point d’indice a perdu près d’un cinquième de sa valeur par rapport à l’inflation en vingt ans, soit une baisse de rémunération de près de 20 % pour la fonction publique sur la même période.

Rien n’a été fait pour l’emploi : Emmanuel Macron vante son bilan, c’est surtout celui d’une précarité accrue, avec l’augmentation de l’intérim, des temps partiels et de l’auto-entrepreneuriat. Au sens large du chômage, il stagne. La baisse que vante Macron est un transfert des inscrit·es à Pôle emploi vers l’emploi partiel ou dégradé. Cela s’accompagne d’une baisse drastique du pouvoir d’achat pour les chômeurs et les chômeuses, amplifiée par les baisses des minimas sociaux.

Rien n’a été fait pour sortir l’énergie du chaos du marché : la France a démantelé ses champions publics. Suivant les directives européennes, elle a obligé EDF à vendre aux concurrents une électricité à prix cassé. La mise en suspens du gaz russe et l’envolée du prix du pétrole montrent l’inanité de cette politique : vingt ans de perdus, sans développer les énergies renouvelables et les mobilités propres, et nous voici à la merci d’un conflit armé. 

Avant même la crise ukrainienne, le prix du gaz a augmenté de 57 % de janvier à octobre 2021, avec des hausses spectaculaires depuis l’été 2021 (+12,6 % en octobre par exemple). Résultat, un·e Français·e sur cinq souffre du froid dans son logement. 

Depuis l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie il y a dix ans, le prix du gaz a bondi de 80 % et celui de l’électricité de 60 %. Le prix du litre d’essence était de 1,65 euro à l’été 2021, soit au-dessus du niveau d’octobre 2018 (1,63 euro) avant le mouvement des Gilets jaunes. Rien n’aura été fait pour revenir sur cette folie. Tout juste un chèque énergie supplémentaire de 100 euros. Pourtant, si on considère les quatre principaux fournisseurs d’énergie, 10 % de leurs profits auraient suffi à redonner 500 euros à tous les foyers qui se chauffent au gaz. Depuis le dérapage des prix en 2020, le gouvernement refuse de les bloquer en puisant dans les surprofits de Total : il doit le faire pour nous protéger des effets de la guerre en Ukraine. 

Rien n’a été fait pour le logement : pire, Macron a ouvert son quinquennat en baissant de 5 euros par mois les aides personnalisées au logement (APL) pour 6,5 millions de foyers. Il a même tenté de saborder l’embryon d’encadrement des loyers péniblement voté sous Hollande. Dans le même temps, des dizaines de milliers d’expulsions sont conduites manu militari chaque année. Depuis le début des années 1960, le poids du logement dans l’ensemble des dépenses des Français·es a plus que doublé. Après un rythme de 3 % d’augmentation par an en moyenne, la hausse des prix du logement a été de +5,6 % en 2020, en pleine crise sanitaire, et alors même que la situation financière des Français·es, et notamment des plus pauvres, se dégradait. 

Rien n’a été fait pour les prix. La complaisance du gouvernement avec les profiteurs de crise est restée intacte. Agnès Buzyn assurait « savoir [que les mutuelles] respecteraient leurs engagements [de ne pas augmenter leurs tarifs] » pour refuser de les encadrer par la loi. Bruno Le Maire a rejeté le plafonnement des frais bancaires, préférant croire à la promesse des banques de les limiter. Résultat, ils ont progressé de 3,5 milliards depuis la crise du Covid (+54 %). Quant à la grande distribution, elle revend les fruits et légumes dix fois le prix versé aux producteurs. Avant même l’invasion russe de l’Ukraine, le paquet de pâtes premier prix a augmenté de 20 % en un an, les œufs premier prix, les légumes en conserve ou l’huile de près de 3,5 %. Ce sont jusqu’à 8 millions de personnes qui ont dû avoir recours à l’aide alimentaire, sans parler des problèmes de santé causés par une alimentation de mauvaise qualité : l’obésité a doublé en 25 ans en France, touchant 17 % de la population en 2021. L’envolée des prix des céréales ukrainiennes va offrir à la grande distribution une nouvelle opportunité, reportant sur le consommateur l’intégralité de la hausse – et même sans doute plus ! 

Les mesures annoncées « en faveur du pouvoir d’achat » n’auront consisté qu’en des baisses de cotisations sociales : on vous remet 1 euro dans la poche gauche comme « salaire », mais on vous prend 1,1 euro dans la poche droite pour vous soigner ou vous indemniser, le tout en détruisant la Sécurité sociale et les services publics ainsi privés de budget.

Après cinq années sous Emmanuel Macron, la population est à l’os : les 20 % les moins riches ne peuvent ainsi mettre que 30 euros ou moins de côté par mois. Comment faire face à l’explosion des prix de l’énergie et de l’alimentation dans les semaines à venir ?

Notre stratégie

Tout le monde ne peut pas vivre dans le monde de Macron. Notre stratégie se fonde sur un double principe : les biens vitaux doivent être gratuits, et les biens nécessaires doivent être abordables.

Ce doit être l’objectif de notre appareil productif : ni produire sans fin par principe, ni gaver quelques-uns, mais satisfaire les besoins essentiels du plus grand nombre, dans les limites de notre planète. C’est ce que garantit la planification écologique, fondée sur la règle verte (voir plan dédié).

L’État doit prendre conscience de l’urgence de la situation et agir tout de suite. Il faut décréter l’état d’urgence sociale avant qu’il ne soit trop tard, en utilisant les moyens dont l’État dispose, comme l’augmentation des bas salaires et le blocage des prix.

Ensuite, c’est une dynamique globale de hausse du niveau de vie que nous devons enclencher. Les politiques libérales ont déprimé l’économie, comprimé la productivité, rendu notre pays dépendant de l’étranger et multiplié les postes de travailleur·ses pauvres.

Enfin, nous voulons faire de la satisfaction des besoins essentiels un droit garanti à toutes et tous : dès lors, c’est l’État qui est responsable de maîtriser les coûts d’accès à ces biens, services et réseaux. 

L’extension des services publics sera notre outil : elle permettra d’étendre les espaces de gratuité et de mettre en place des politiques de tarification en fonction des besoins sociaux et environnementaux. 

La vie chère n’est pas une fatalité : l’État peut y mettre fin. La guerre en Ukraine ne nous condamne pas aux privations de masse, mais ses conséquences économiques peuvent être planifiées. Voilà comment nous allons le faire.

Ce plan a trois objectifs : 

• Dans l’immédiat, nous bloquerons l’effondrement du pouvoir d’achat engendré par l’invasion russe de l’Ukraine.
• En deux ans, nous reviendrons sur les cinq années de baisse du pouvoir d’achat sous Macron.
• À moyen terme, nous garantirons l’accès aux biens essentiels à une vie digne. Pour ce faire, nous réduisons l’emprise du marché sur l’accès à ces biens.

Comment nous allons permettre à chacune et chacun de subvenir à ses besoins essentiels 

Protéger le pouvoir d’achat des conséquences de la pandémie et de la guerre en Ukraine

Avec la crise ukrainienne, le prix du blé, du maïs ou des hydrocarbures montent en flèche, sous l’effet des sanctions économiques appliquées à la Russie. Si rien n’est fait, la guerre en Ukraine va faire plonger les 10 millions de Français·es pauvres, et fragiliser nombre d’autres. Il est donc plus que jamais nécessaire que l’État intervienne pour préserver le pouvoir d’achat.

Dès sa prise de fonction, le gouvernement de l’Union populaire prend immédiatement acte de la gravité de la situation et déclare l’état d’urgence sociale.

Cela se traduit par des mesures immédiates sur les revenus et sur les prix, afin de créer un choc de pouvoir d’achat et préserver les Français·es des conséquences de la guerre en Ukraine.

La flambée des prix est alimentée par des événements exceptionnels qui échappent à notre contrôle : la pandémie, et désormais, la guerre en Ukraine. Cette situation justifie de prendre des mesures d’urgence pour maintenir les prix à un niveau raisonnable, à commencer par les biens essentiels, sans lesquels la vie est impossible.

Le gouvernement publie un décret pour bloquer les prix des biens de première nécessité, sur tout le territoire, y compris les territoires ultra-marins. 

Le blocage des prix concerne (dans un premier temps)

Produits à prix bloqué	À quel niveau ?
Un panier de 5 fruits et légumes	Prix décidé en concertation avec les producteurs
Une série de biens de consommations courantes dont les prix ont augmenté (pâtes, maïs, habillement)	Prix décidé en concertation avec les producteurs
Les tarifs réglementés du gaz	Ramenés au niveau de 2017(en-dessous de 0,0735€ le kWh en base et base 0, en-dessous de 0,0524€ le kWh au niveau maximum de B1 et B2i)
Les tarifs réglementés de l’électricité	Ramenés au niveau de début 2021 (en-dessous de 0,17€ le KWh maximal)
Le prix du carburant	Bloqué au niveau de début 2021(1,3€ pour le gazole, 1,4€ pour le Super 95, 1,5€ pour le Super 98).

Augmenter le revenu des Français·es et encadrer les dépenses contraintes pour déclencher un choc de pouvoir d’achat

Déclencher une dynamique d’augmentation des salaires

Le SMIC n’a pas été augmenté depuis 2012. Les revalorisations automatiques ne suffisent pas à rattraper l’inflation. Le niveau général des salaires est beaucoup trop bas pour permettre aux Français·es de faire face à l’augmentation des prix enclenchée par la pandémie et la guerre en Ukraine.

Par un décret publié sans délai, le gouvernement porte le SMIC à 1400 euros nets par mois. Plus de 2 millions de salarié·es — 13 % des salarié·es du privé — voient directement leurs revenus augmenter de 142 euros par mois. Par effet d’entraînement, tou·tes les salarié·es dont le revenu mensuel est inférieur à 2000 euros — 56 % des salarié·es — bénéficient de la hausse du SMIC.

Toujours par décret, le gouvernement revalorise le point d’indice de 15 %. Son gel depuis douze ans amputait fortement le pouvoir d’achat des fonctionnaires.

Ce dégel bénéficie à 5,5 millions de Français·es dont les trois quarts sont des agent·es de catégories B et C, qui ont les plus faibles traitements. Le dégel du point d’indice procure ainsi à un agent·e de catégorie C une hausse de ses revenus de 260 euros par mois en moyenne.

Le gouvernement convoque une grande conférence sociale sur les salaires en vue de réviser les grilles salariales, avec les partenaires sociaux. L’affaiblissement du droit du travail et de la négociation salariale ont conduit depuis de nombreuses années à écraser les grilles salariales pour les petits salaires. 

Au-delà de l’augmentation des salaires, les négociations portent également sur des dispositifs de revalorisation automatique des salaires prenant en compte l’évolution du coût de la vie afin de garantir une préservation du pouvoir d’achat année après année.

La conférence sociale traite aussi de la revalorisation des métiers structurellement trop peu rémunérés : les métiers féminisés. Aides-soignantes, aides à domiciles, assistantes maternelles, accompagnantes des élèves en situation de handicap, assistantes sociales, caissières : ces métiers dont nous dépendons tou·tes sont assurés à plus de 80 % par des femmes. Et pourtant, ces métiers du soin et de l’attention à l’autre restent mal payés, souvent en temps partiel imposé, pénibles et peu reconnus. La conférence sociale s’accorde sur des critères objectifs pour évaluer ces métiers (technicité, pénibilité, responsabilités) et permettre la revalorisation de chacun d’entre eux en matière de salaires, de conditions de travail et de parcours professionnels.

Les rémunérations des fonctionnaires sont également revalorisées. Au-delà du dégel du point d’indice, il faut renégocier les grilles indiciaires de la fonction publique pour augmenter les salaires. Par exemple, pour les enseignant·es, le gouvernement fixe un objectif d’augmentation de 15 % en moyenne, en plus du dégel du point d’indice, pour rattraper le retard de la France par rapport aux autres pays de l’OCDE. Tou·tes les précaires de la fonction publique qui le souhaitent sont également titularisé·es.

Notre gouvernement soumet également au Parlement des mesures pour partager les richesses au profit des travailleur·ses en bas de l’échelle des salaires.

Un écart maximum de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et celui le plus haut est instauré dans chaque entreprise. Les hauts dirigeants concernés sont obligés d’augmenter très fortement les plus bas salaires, ou de redistribuer une partie de leur rémunération. 

Cette disposition est également appliquée dans la fonction publique.

Augmenter les aides et les retraites pour que plus personne ne vive en dessous du seuil de pauvreté

2,1 millions de Français·es vivent en dessous du seuil de pauvreté. Les hausses, parfois brutales, des prix, combinées à des revenus trop faibles et à une politique de casse de l’État social, nous ont fait entrer dans une ère de pauvreté de masse.

Le gouvernement crée une garantie d’autonomie : personne ne vivra avec moins de 1063 euros. Une aide est versée en complément des autres minimas sociaux qui sont en dessous de ce seuil : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

Le gouvernement prend aussi des mesures pour garantir que les personnes âgées qui ne travaillent plus vivent au moins au-dessus du seuil de pauvreté. Le gouvernement porte le minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées, ASPA) au niveau du seuil de pauvreté.

Le gouvernement propose également une réforme du système de retraite pour garantir qu’aucune pension pour une carrière complète ne puisse être inférieure au SMIC. 

Garantir un logement abordable

Un·e Français·e sur quatre a des difficultés à payer son loyer. Les dispositions actuelles ne permettent pas un véritable encadrement des loyers. Le dispositif de la loi ELAN est relativement inefficace. Par exemple, à Paris, près de 35 % des annonces mises en ligne ne respectent pas la loi.

Le gouvernement propose de modifier la loi ELAN pour instaurer de nouvelles règles de calcul du loyer de référence, plus protectrices des locataires. Dans les zones tendues, le plafond des loyers est fixé à 20 % en dessous du loyer médian. Dans les autres zones, les communes ou l’État peuvent instaurer un plafond au niveau du loyer médian afin, si nécessaire, d’éviter l’envolée des prix.

Par ailleurs, la loi dispose que l’initiative et la compétence de l’encadrement des loyers sont partagées entre les communes et l’État.

Les sanctions contre les propriétaires ne respectant pas ces plafonds sont renforcées pour être plus dissuasives. Pour faire appliquer ces dispositions et limiter la fraude, les effectifs de contrôle sont augmentés.

Pour renforcer l’accès des Français·es à un logement abordable, le gouvernement planifie sur cinq ans la construction d’un million de logements sociaux. Les bailleurs sociaux reçoivent une dotation financière suffisante pour financer la construction de nouveaux logements, mais également la rénovation des logements vétustes existants. Les collectivités territoriales sont également mobilisées dans ce projet de construction et de rénovation et reçoivent la dotation nécessaire pour cela.

Les sanctions pour non-respect des quotas de logements sociaux sont renforcées, pour contraindre les promoteurs immobiliers et les mairies récalcitrantes à respecter la loi. 

Plafonner les frais bancaires

Depuis plusieurs années, les frais bancaires explosent. L’Union nationale des associations familiales (Unaf), l’Institut national de la consommation (INC) ou le magazine 60 millions de consommateurs le dénoncent. 

Les personnes surendettées ou structurellement à découvert paient en moyenne 296 euros par an de frais, contre 34 euros par an en moyenne pour le reste de la population ! Ce montant peut même dépasser les 3 000 euros pour les client·es qui ont le plus à souffrir de rejets de paiement, de chèques ou autres incidents. 

Les pratiques tarifaires des grandes banques françaises sont extrêmement punitives et pénalisent principalement les classes populaires. Pendant ce temps, les banques engrangent plus de dix milliards d’euros par an grâce aux frais bancaires, ce qui fait de la France l’un des pays de l’Union européenne où les frais bancaires sont les plus élevés.

Le gouvernement propose au Parlement une nouvelle loi de plafonnement des frais bancaires, inspirée de la proposition de loi déjà déposée par le groupe de la France insoumise à l’Assemblée nationale. Elle impose un plafond de frais et commissions à 2 euros par incident. Les frais ne peuvent excéder 20 euros par mois et 200 euros par an. La loi prévoit également un plafond pour les professionnel·les et les saisies administratives. 

200 contrôleur·ses sont recruté·es à l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation pour s’assurer que les banques ne pratiquent pas des frais bancaires excessifs.

Combattre la vie chère par la gratuité des services publics

Étendre la gratuité à l’éducation, la culture et l’eau

Les services publics sont un pilier essentiel de l’État social français : ils sont les garants de l’égalité entre les citoyen·nes dans l’accès à des services indispensables. Pourtant, de nombreux services publics restent payants, et à des prix trop élevés pour en garantir l’accès universel.

L’éducation est le premier secteur prioritaire où il faut construire la gratuité réelle. L’école est loin d’être gratuite ! Une famille dépense en moyenne entre 580 euros et 1 290 euros pour l’année d’étude d’un enfant. Dans ce montant, les frais de cantine, d’internat et de garderie constituent le poste de dépense le plus important. 

L’absence de gratuité réelle discrimine les enfants des classes populaires dans l’accès à de bonnes conditions d’études. Le gouvernement propose d’inscrire la gratuité réelle de l’école publique dans tous ses aspects, à commencer par la gratuité des cantines, dans le code de l’éducation.

La loi impose également la gratuité des fournitures, pour diminuer le coût d’une rentrée scolaire, qui a augmenté de 5 % par exemple pour une rentrée en 6^e, selon l’association Familles de France.

Le gouvernement accompagne les collectivités territoriales pour former le personnel et réaliser les investissements nécessaires à l’élaboration de repas de qualité. La gratuité réelle ne doit pas être au rabais, elle doit garantir aux élèves une alimentation saine et équilibrée.

Le gouvernement soutient les collectivités territoriales qui rendent gratuits certains aspects de l’éducation, en plus de ce qui est obligatoire, par exemple d’autres types de fournitures, ou des activités extra-scolaires. À l’été 2022, le gouvernement conduit un audit des mesures prises de manière volontaire par les collectivités territoriales et identifie les montants à compenser par l’État. Le gouvernement renforce également la capacité des collectivités territoriales à développer et soutenir des activités extra-scolaires accessibles à toutes et tous. 

La culture est un autre service public où l’État doit prendre des mesures urgentes. La culture est le patrimoine commun de l’humanité, chacun·e doit pouvoir y accéder. 

Pourtant, les inégalités d’accès à celle-ci sont immenses. Selon l’IFOP, 45 % des Français·es des classes populaires considèrent la culture comme inaccessible. 

Le gouvernement propose une loi pour organiser la gratuité dans les musées. Les institutions qui ont reçu le label “Musées de France”, décerné à la plupart des musées importants, ont l’obligation de garantir l’accès de leurs collections à un public large.

La question de l’accès à la culture n’est pas qu’une question de gratuité, mais aussi d’accessibilité. Le gouvernement développe la médiation culturelle, par un meilleur financement de cette activité et en déployant une partie des emplois jeunes. 

Le prix d’une place de cinéma a été multiplié par 16 en 30 ans selon le Sénat, ce qui entrave l’accès des classes populaires à ce bien culturel. Le gouvernement lance une consultation des acteurs du secteur pour encadrer les tarifs abusifs par la fixation d’un prix maximal..

Un haut-commissariat à l’eau est créé au sein de notre gouvernement, pour superviser la gestion de l’eau. Tout en respectant la libre administration des collectivités et en concertation avec les acteurs de l’eau, il impulse les transformations nécessaires au passage d’une logique de privatisation de l’eau à la généralisation du système de régies publiques. 

Le gouvernement propose un nouveau barème de tarification de l’eau : les premiers mètres cubes indispensables à la vie sont désormais gratuits, et au-delà, une tarification progressive en fonction des usages s’applique.

Le prix est également harmonisé sur chacun des bassins de vie, en mettant en place les péréquations budgétaires nécessaires à la compensation des disparités locales (réseaux vétustes, délégataires peu diligents par exemple).

Garantir un juste prix des services essentiels comme les transports, les crèches et les maisons de retraite

Les transports représentent un coût important pour les ménages. La pratique de tarifs de train qui varient selon la demande font exploser le prix de certains trajets aux heures de pointe. L’organisation du réseau ferroviaire est également insuffisante pour que chacun·e y ait accès : dans de nombreux territoires, avec la fermeture des petites lignes considérées comme trop peu rentables, il n’y a plus de guichets ou même de gare.

En conséquence, les Français·es n’ont bien souvent pas de réelle alternative à la voiture individuelle, alors que ce mode de transport est celui qui leur coûte le plus cher. 

Le gouvernement organise un pôle public des transports et de la mobilité. Cela passe par la renationalisation de la SNCF et la fin de la mise en concurrence des lignes de transport. Le gouvernement garantit qu’aucune petite ligne ne ferme et organise le déploiement de nouvelles lignes et la réouverture des lignes fermées. Les fréquences sont également augmentées. Toutes ces mesures contribuent à réduire l’usage de la voiture individuelle et donc l’exposition des Français·ses à l’explosion des prix du carburant déclenchée par la pandémie et la guerre en Ukraine.

Les prix sont plafonnés par l’utilisation d’un tarif kilométrique et l’inclusion de plafonds dans les abonnements. 

La naissance et la vieillesse sont deux moments de la vie où on est particulièrement vulnérable et où la collectivité doit intervenir pour garantir à chacune et chacun des conditions de vie dignes. 

En France, le nombre des naissances est bien supérieur aux capacités d’accueil des crèches. Les familles rencontrent des difficultés croissantes pour trouver une place, et quand elles n’en trouvent pas, elles sont contraintes à des dépenses très importantes pour faire garder leur enfant.

Le gouvernement organise la création d’un service public de la petite enfance. D’une part, il planifie l’ouverture de 500 000 places de crèches d’ici à la fin du quinquennat. 100 000 professionnel·les du soin et de l’encadrement sont recruté·es pour cela. D’autre part, les crèches publiques deviennent gratuites pour que toutes les familles, y compris les plus pauvres, aient accès à une place en crèche.

De même, la vieillesse et la dépendance doivent être soustraites aux griffes du marché. Le scandale Orpéa a démontré que des entreprises privées sont prêtes à toutes les monstruosités pour gonfler leurs profits, sur le dos des personnes âgées vulnérables et de leurs proches. Le prix moyen d’une place en EHPAD est désormais de plus de 2 000 euros par mois, un montant inaccessible pour de nombreuses familles.

Le gouvernement propose une loi pour bâtir un véritable service public de la dépendance. Elle interdit à des structures à but lucratif de gérer des EHPAD. Seules des structures à but non lucratif, organisées selon les principes de l’économie sociale et solidaire, comme des associations, des coopératives ou des mutuelles, peuvent gérer des EHPAD privés. 

La loi organise aussi la création d’un réseau public de maisons de retraites aux tarifs harmonisés et accessibles. Les restes à charges dus au forfait hébergement sont fortement réduits.

Le nouveau service public de la dépendance doit également permettre, quand c’est souhaité et possible, le maintien à domicile des usager·es. Le gouvernement aide les départements à mettre en place une coordination de tous les acteurs concernés par la prise en charge des personnes âgées, sous la forme d’une plateforme unique (hôpitaux, assistance sociale, EHPAD).

L’allocation sociale d’hébergement (ASH) est augmentée afin de diminuer le reste à charge pour les familles. Progressivement, tous les EHPAD auront l’obligation d’être habilités à recevoir l’ASH pour exercer. 

Assurer notre souveraineté économique en planifiant la bifurcation écologique

Sortir du gaz russe et des autres énergies fossiles

La dépendance à une énergie principalement contrôlée par un seul pays expose fortement la France en cas de crise géopolitique, et encore davantage dans un contexte de guerre. La dépendance de l’Europe au gaz russe, dans le contexte de la guerre en Ukraine, participe à l’explosion des prix de l’énergie. De même, il n’est pas souhaitable pour nous de remplacer la dépendance au gaz russe par une dépendance au gaz de schiste des États-Unis.

Il faut construire notre souveraineté énergétique, pour garantir quoi qu’il arrive l’approvisionnement de la France en énergie, et cela à un prix abordable pour les ménages. 

Notre gouvernement planifie le passage à 100 % d’énergies renouvelables. Il se fixe des objectifs et des échéances de sortie des énergies carbonées tout en organisant la montée en charge des énergies renouvelables.

Il fixe également un objectif de date de sortie du nucléaire. La guerre en Ukraine le démontre : le nucléaire est aussi une énergie dangereuse car nos centrales sont extrêmement vulnérables en temps de guerre. Il faut abandonner tous les ruineux projets d’EPR et planifier le démantèlement des centrales et la reconversion des territoires organisés autour de cette production.

Pour mener à bien cette entreprise de planification, le gouvernement nationalise EDF et ENGIE qui, ensemble, forment un pôle public de l’énergie. Seul un agent public unique est capable d’enrayer la hausse continue des prix de l’énergie et de garantir l’accès de toutes et tous à l’énergie dans le respect de la règle verte. Le pôle public de l’énergie garantit l’application sur tout le territoire des prix bloqués de l’énergie, puis en cas d’évolution de la situation, d’un barème de tarification progressive de l’énergie.

Sortir de l’agriculture intensive pour garantir notre souveraineté alimentaire

L’Ukraine et la Russie sont deux acteurs majeurs du marché des céréales. À elles deux, elles pèsent près de 30 % des exportations mondiales de blé. Quelques heures après le début de la guerre, le cours du blé a enregistré un pic exceptionnel. Pourtant, la France est autosuffisante en blé, et même exportatrice nette. Il n’y a aucune raison pour que les consommateur·ices français·es subissent ces hausses de prix, qui sont dues à la dérégulation et l’alignement de nos prix sur les cours mondiaux.

L’Ukraine est aussi un des principaux exportateurs mondiaux de tourteaux de tournesols et le quatrième exportateur mondial de maïs, deux produits fréquemment utilisés pour nourrir les animaux d’élevage. La guerre en Ukraine impactera ainsi très fortement les coûts de production des éleveurs et éleveuses. 

Les agriculteurs et agricultrices continueront aussi de subir la hausse des coûts des engrais azotés de synthèse, qui ont déjà augmenté de plus de 140 % avant même le début de la guerre. L’agriculture conventionnelle est en effet très dépendante de ces engrais chimiques qui sont fabriqués à partir de gaz, aujourd’hui majoritairement russe. Par ailleurs, la Russie a recommandé à ses entreprises de suspendre les exportations d’engrais.

La guerre en Ukraine va donc déstructurer davantage les chaînes de production agricole : si on laisse le marché mondial fixer les prix et les coûts de production augmenter, une partie des producteur·ices agricoles va se retrouver prise à la gorge et le prix des produits continuera d’augmenter pour les consommateur·ices.

Cette situation impose de planifier rapidement la bifurcation vers une agriculture écologique et paysanne, moins dépendante des importations d’alimentation animale et libérée des engrais chimiques. Elle impose en particulier de sortir de l’élevage intensif : 63 % des terres arables en Europe sont aujourd’hui consacrées à nourrir le bétail, avec des pertes de conversion énormes. 

Cela libérera en outre d’énormes quantités d’aliments pour soutenir les pays très dépendants des importations de céréales russes et ukrainiennes comme l’Égypte, l’Algérie, le Liban, la Syrie, le Yémen, aujourd’hui durement fragilisés. 

Notre gouvernement planifie donc la montée en puissance de la production locale écologique et la sortie du modèle productiviste, ainsi que la relocalisation de notre production par la création de 300 000 emplois agricoles (voir plan Comment nous allons nourrir tout le monde).

Relocaliser les productions stratégiques

La pandémie l’a démontré : en cas de crise, la France peut se trouver privée de biens essentiels tant elle a délocalisé ses productions stratégiques. Pendant la crise sanitaire, il a fallu rouvrir en urgence des unités de production de masque, de gel, de respirateurs. 

La guerre en Ukraine a aussi des répercussions sur les productions françaises délocalisées ou sur les secteurs très dépendants des exportations. Les sanctions impactent directement les revenus des industries et entreprises qui opèrent ou vendent en Russie. La guerre affecte aussi de grandes entreprises françaises, comme Renault qui a perdu un tiers de sa valeur boursière depuis le début du conflit, ou Michelin, qui a dû arrêter la production dans quatre sites en France.

L’instabilité géopolitique dans laquelle nous plonge la guerre en Ukraine est une preuve de plus de l’impératif de relocaliser notre industrie. Notre gouvernement identifie les productions essentielles à la vie du pays et planifie leur relocalisation. La relocalisation passe par un plan de reconstruction industrielle pour réduire la dépendance de la France dans tous les domaines stratégiques et par une politique de protectionnisme écologique et solidaire pour protéger les productions françaises de la concurrence déloyale (voir plan Comment produire en France).

Ce que ça coûte, ce que ça rapporte

Les mesures présentées dans ce plan consistent dans bien des cas à mieux répartir les richesses qui existent déjà mais sont captées par des acteurs privés : les très hauts salaires dans les entreprises, les multinationales productrices d’énergie, la grande distribution, les bailleurs immobiliers, les banques, les entreprises privées de gestion de l’eau et des transports. En posant un cadre législatif sur l’utilisation de ressources communes et en encadrant ou bloquant les prix de certains biens, nous imposons une répartition des richesses plus favorable aux ménages les plus vulnérables et aux bas salaires.

L’État finance directement les mesures qui consistent à permettre aux services publics de mieux fonctionner et à étendre la gratuité de ceux-ci, sans oublier les mesures de soutien aux plus pauvres : garantie d’autonomie, hausse des minima sociaux, du minimum vieillesse, des salaires des fonctionnaires.

Un autre grand volet de l’investissement public concerne la planification de la bifurcation écologique, qui impose des investissements supplémentaires dans le développement des transports, des énergies renouvelables et de la relocalisation de la production.

Ce que ça coûte

Notre objectif est de redonner d’un coup du pouvoir d’achat aux Français·es en agissant d’un côté sur les prix, de l’autre sur le revenu disponible des ménages.

Ce choc de pouvoir d’achat passe d’abord par un blocage des prix des produits de première nécessité. Cette mesure d’imposition d’un prix maximal représente un coût neutre pour l’État. Baisser les taxes pour faire baisser les prix ne peut pas être envisageable avant de les avoir fait baisser en prenant sur les profits privés, donc par le blocage des prix.

Les mesures d’augmentation de salaire sont partiellement à charge du budget de l’État. 

La hausse du SMIC à 1 400 euros net représente un coût de 1,8 milliard d’euros par an. Le dégel du point d’indice, la revalorisation des salaires dans la fonction publique et la titularisation des précaires représentent un coût de 26,5 milliards d’euros.

Les mesures d’aide financière aux personnes les plus pauvres sont également partiellement financées par l’État (voir plan Comment nous allons éradiquer la pauvreté).

L’État prend aussi en charge les mesures qui concernent l’amélioration des services publics.

L’extension de la gratuité à l’école représente un coût de 5,2 milliards d’euros par an, et un coût de 50 millions d’euros par an pour le jour d’entrée gratuite dans les musées.

La gratuité des quantités indispensables à la vie d’eau et d’énergie est financée pour moitié par l’instauration d’une tarification progressive et différenciée selon ses usages. Il reste à la charge de l’État un coût de 4,8 milliards d’euros par an. Là aussi, cette dépense contribue au pouvoir d’achat de toutes et tous et participe donc à la relance économique.

Le développement d’un service public de la petite enfance ainsi que de la dépendance représente respectivement un coût de 11 milliards d’euros par an et 11,2 milliards d’euros par an.

L’État déclenche enfin un plan d’investissement de 200 milliards dans la bifurcation écologique et sociale. Les principaux postes de ce plan seront le passage à 100 % d’énergies renouvelables et l’isolation de 700 000 logements par an pour assurer notre indépendance énergétique. L’investissement dans le transport ferroviaire est également conséquent, ainsi que la construction de 200 000 logements publics par an et la rénovation du réseau d’eau.

Ce que ça rapporte

Nos mesures sur l’augmentation du revenu disponible ont des effets immédiats sur la relance de la consommation populaire : grâce aux prix plus bas, aux loyers plus bas, et à l’extension d’une logique de gratuité dans l’accès aux services essentiels, les ménages ont un revenu supplémentaire disponible pour se fournir en biens et services dont ils se privent aujourd’hui. Grâce à la hausse du SMIC, le revenu disponible des ménages augmenterait de l’ordre de 7,7 milliards d’euros par an.

Ce choc de demande populaire se traduit en recettes fiscales pour l’État et l’augmentation des salaires, en rentrées de cotisations sociales.

L’effet sur l’économie du pays est considérable ! Les seules mesures d’augmentation des minima sociaux et de création de la garantie d’autonomie contribuent à hauteur de +0,8 point à la croissance du produit intérieur brut (PIB) d’ici la fin du quinquennat.

Grâce à la hausse du SMIC, le revenu disponible des ménages augmenterait de l’ordre de 7,7 milliards d’euros par an. 

De nombreux postes de dépense de l’État diminuent du fait de nos mesures. En effet, les coûts sociaux de la misère sont considérables : les APL, les prestations de survie pour les personnes isolées, l’échec scolaire des enfants qui ne peuvent pas étudier dans de bonnes conditions. Nos mesures atténuent ces coûts qui jusque-là grèvent les budgets publics. Par exemple, l’augmentation du revenu disponible permet aux ménages de mieux se nourrir, diminuant les coûts de la malbouffe comme les 202 millions d’euros de dépenses causées par le diabète lié à la mauvaise alimentation.

Le plan d’investissement dans la bifurcation écologique est pourvoyeur d’au moins 1,4 million d’emplois d’ici 2030, qui participent également à relancer la machine économique et abondent en retour le budget de l’État.