Comment nous allons : mettre en œuvre la règle verte par la planification écologique

Introduction de Jean-Luc Mélenchon

Les années à venir sont décisives pour l’Humanité. Le changement climatique a commencé, et il est irréversible. La sixième extinction de masse est enclenchée. Nous faisons face au plus important des défis : le seul écosystème compatible avec la vie humaine est menacé. 

Décisif, ce sujet devrait être le cœur du débat pour l’élection présidentielle. Ses conséquences se déploient déjà sous nos yeux. Le cycle de l’eau est gravement perturbé : sécheresses extrêmes et pluies diluviennes s’alternent et vont aller en s’empirant. D’ici 2030, la moitié de l’Humanité vivra dans des régions en situation de pénuries d’eau. Notre pays ne sera pas épargné. Le bon fonctionnement des biens communs dont nous dépendons pour reproduire notre existence matérielle est mis en péril. Ils sont au seuil de points de non retour. Ce ne sont pas là des processus linéaires. Encore moins prévisibles. Nous sommes entrés dans l’ère de l’incertitude écologique.

Notre programme l’Avenir en commun est traversé de part en part par cet enjeu. Son but : construire une société d’entraide visant l’harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature. Pour y parvenir, il faut aller à la racine du problème. Tous les défis écologiques s’enracinent dans la question sociale. Ainsi, au point de départ de la crise écologique se trouve une prédation humaine croissante. Celle-ci est démultipliée par un modèle économique à la frénésie productiviste sans limite : le capitalisme financiarisé. Ce système est incapable de se corriger. Pire, il se nourrit de la catastrophe qu’il provoque. La pandémie de Covid-19 en a été une démonstration implacable.  

Il ne peut y avoir de bifurcation de nos modes de production, d’échanges et de consommation sans rupture avec le capitalisme financier. La recherche du profit à court terme et de l’abaissement continu des coûts sociaux et environnementaux est incompatible avec l’harmonie avec la nature. Elle entre en contradiction frontale avec le principe de la règle verte : ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu’elle peut reconstituer. 

Il faut donc faire coïncider les rythmes de nos productions, de nos échanges et de nos consommations avec les rythmes de la nature elle-même. Cela doit permettre de garantir les conditions collectives et individuelles d’existence. Notre objectif est double : ne pas dépasser les limites planétaires et offrir à chacun les moyens d’une vie digne. Pour ce faire, il est nécessaire de fixer des objectifs, développer des filières et anticiper les métiers dont nous avons besoin.

Cette nouvelle organisation de l’économie en vue de sa mobilisation pour un objectif d’intérêt général, nous l’appelons planification écologique. 

L’inaction coupable du quinquennat d’Emmanuel Macron rend la mise en place de la planification écologique encore plus urgente. Celle-ci se déploiera dans tous les secteurs avec comme principe directeur la règle verte. Elle devra pour cela accomplir plusieurs objectifs. 

D’une part, nous devons nous adapter à la part irréversible du changement climatique et à ses conséquences. Cela suppose de grands travaux sur les installations de la vie collective : canalisations, ponts, routes, barrages, etc. 

Mais il faut également tout mettre en œuvre pour ne pas l’aggraver. Nous devons donc protéger sans attendre les biens communs. De grands chantiers seront engagés comme l’installation des infrastructures nécessaires au passage à 100 % d’énergies renouvelables, les transports collectifs, l’isolation thermique des bâtiments, l’augmentation des surfaces cultivées en agriculture écologique et paysanne, la fin des élevages industriels. 

Ensuite, elle devra orienter les investissements industriels pour rendre compatibles les processus de production avec les nouvelles exigences écologiques. Enfin, alors que les émissions importées sont en train de dépasser celles émises en France, il faut organiser le raccourcissement des chaînes d’interdépendance économique par la relocalisation des activités. Des milliers d’emplois sont à la clé.

La planification est avant tout une méthode. Elle doit être démocratique. Il ne s’agit pas d’organiser une structure technocratique qui prendrait des décisions sans rapport avec la réalité. Cela serait contre-productif puisque la planification doit s’appuyer sur la mobilisation générale des acteurs économiques. Les objectifs, calendriers, méthodes seront donc à la fois discutés par le Parlement mais aussi par les syndicats de travailleur·ses et organisations patronales. Les communes seront placées au cœur de sa mise en œuvre, puisqu’elles sont les cellules de base de la démocratie. Elles savent gérer le « goutte à goutte » des investissements. 

Un Conseil à la planification écologique coordonnera ces concertations mais également la mise en œuvre de la planification écologique. Il associera largement les branches professionnelles, syndicats, associations et ONG dont la mobilisation est indispensable. Il pourra aussi s’appuyer sur des outils nouveaux. Une agence pour la relocalisation pilotera l’élaboration des plans de relocalisation pour chaque filière identifiée. Pour suivre et évaluer le plan, de nouveaux indicateurs de progrès humains et une comptabilité environnementale sont nécessaires. Le produit intérieur brut (PIB) et les règles comptables habituelles passent en effet à côté de ces enjeux. 

L’ensemble des forces vives du pays doivent être mises en mouvement pour affronter le plus grand défi de l’Humanité. Ce plan expose de manière détaillée notre méthode pour y parvenir.

Un quinquennat perdu pour l’environnement  

La liste des échecs et des renoncements d’Emmanuel Macron est interminable. Son bilan révèle et trahit son incapacité à planifier la bifurcation écologique et à atteindre des objectifs de progrès humain. 

Le bilan environnemental d’Emmanuel Macron, c’est l’échec du développement des énergies renouvelables et de la rénovation thermique des bâtiments. C’est la réintroduction des néonicotinoïdes et le refus d’interdire le glyphosate en dépit des promesses. C’est le refus d’interdire les fermes-usines et la mise en œuvre d’accords de libre-échange tels le CETA. C’est l’explosion des délocalisations et des émissions importées. C’est le refus catégorique de tout encadrement des multinationales du CAC 40, alors que 25 multinationales françaises émettent 8 fois plus de gaz à effet de serre que l’ensemble du pays. C’est le pari de la croissance verte et des technologies à outrance plutôt que des politiques de sobriété pourtant indispensables. 

C’est aussi la criminalisation des militant·es écologistes qui osent dénoncer sa politique, comme à Bure, contre le projet d’enfouissement des déchets nucléaires, à Notre-Dame-des-Landes ou encore les décrocheur·ses de portraits d’Emmanuel Macron. Le chef de l’Etat a également créé la cellule de gendarmerie Déméter chargée spécifiquement de lutter contre les militant·es qui dénoncent les dérives d’un système agro-industriel à bout de souffle et la maltraitance des animaux — la justice l’a forcé à la dissoudre.

Sans surprise, la France ne respecte pas ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre pour 2030 : – 40 % depuis 1990, et même – 55 % au niveau européen. Le Haut Conseil pour le climat (HCC) indique, dans son rapport annuel de juin 2021, que « les efforts actuels sont insuffisants pour garantir l’atteinte des objectifs ». 

L’inaction coupable d’Emmanuel Macron nous a fait perdre un temps précieux… et a conduit à deux condamnations de l’État en justice : une première fois, en février 2021, pour son inaction climatique (non-respect du budget carbone pour 2015-2018) et une deuxième fois, en octobre 2021, afin qu’il répare les préjudices causés par son inaction. Le Conseil d’État a également condamné le gouvernement, le 4 août 2021, pour non-respect des normes concernant la qualité de l’air.

Emmanuel Macron a également échoué à mener une diplomatie environnementale française ambitieuse au cours de son quinquennat. Six ans après la COP21, la France a perdu de la crédibilité sur la scène internationale. Le Haut Conseil pour le climat souligne que la France n’a pas pris d’engagements additionnels de réduction de gaz à effet de serre lors de la COP26. À cette occasion, la France n’a rejoint que tardivement, et suite à une intense pression diplomatique et citoyenne, la coalition de pays qui mettront fin à leurs investissements publics dans des projets d’énergies fossiles à l’étranger… tout en ajoutant une mention en petites lettres en bas de page qui lui permet de continuer à financer de nouveaux projets gaziers jusqu’en 2035 et de nouveaux projets pétroliers associés à des « compensations carbone », dont on connaît l’inefficacité.

C’est peu dire que la planification n’a pas marqué le quinquennat d’Emmanuel Macron, qui préfère laisser notre destin dans les mains du marché. Conformément aux exigences européennes, il a tout misé sur la libéralisation et l’ouverture à la concurrence. Ainsi la SNCF a une nouvelle fois été leur cible, alors qu’elle est précisément un outil clé pour organiser le report modal. La même recette est prévue pour l’énergie, avec le projet « Hercule » de démantèlement d’EDF et de privatisation des barrages hydrauliques, qui menace le prix d’approvisionnement et l’entretien des installations. La loi du marché ne produit que pagaille et désordre. Depuis l’ouverture à la concurrence, le prix de l’électricité a augmenté de 60 % et celui du gaz de 80 % !

Le quinquennat d’Emmanuel Macron aura également été synonyme de destruction des services publics et de suppressions successives de postes, en particulier au sein du ministère de la Transition écologique et de ses opérateurs, comme Météo-France, l’Office français de la biodiversité (OFB), l’Office national des Forêts (ONF) ou encore l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Depuis 2017, près de 15% des postes y ont été supprimés !

Le dépeçage de l’État orchestré par Emmanuel Macron et son gouvernement vont à rebours de l’urgence écologique. Comment prévoir les aléas climatiques avec moins de moyens alloués à Météo-France ? Comment préserver les biens communs tels que la forêt en démantelant l’ONF ? Comment faire respecter les maigres lois environnementales votées sans aucun moyen de contrôle ? L’urgence impose que des moyens supplémentaires soient immédiatement alloués à ces organismes et aux ministères concernés.

Emmanuel Macron a mené une politique autant anti-sociale qu’anti-écologique, reportant le poids de la bifurcation écologique sur les ménages les plus précaires. L’exemple le plus symptomatique de cette politique est la décision d’augmenter la taxe carbone, et donc le prix du carburant, sans aucune considération pour les ménages les plus précaires. Cette décision avait en réalité bien plus à voir avec la quête d’un État aux finances asséchées par les cadeaux fiscaux aux plus riches qu’avec une quelconque préoccupation écologique. Elle fut légitimement l’élément déclencheur du mouvement des Gilets jaunes. 

Dans le même temps, aucune remise en question des modes de consommation des plus riches n’a eu lieu. D’après le rapport de décembre 2021 du laboratoire sur les inégalités mondiales, les 10 % les plus riches de France polluent 5 fois plus que la moitié des habitants les plus pauvres du pays. Les plus précaires sont en revanche les premiers touchés par les effets du changement climatique et ont plus de mal à s’y adapter, alors qu’ils y contribuent moins.

Cette politique anti-sociale est injuste et sans issue : la bifurcation écologique ne peut être menée à bien sans offrir aux individus des alternatives viables et accessibles. Elle ne sera donc possible que si l’on soutient et accompagne les plus précaires tout en mettant à contribution les plus riches.

Tout au long de son quinquennat, Macron a décidé seul sans écouter personne. Les propositions de la Convention citoyenne pour le climat ont été balayées d’un revers de main : « jokers » présidentiels sur les propositions les plus ambitieuses, propositions édulcorées, mise en œuvre retardée. La loi climat du quinquennat est un échec. Le verdict des 150 citoyen·nes est implacable : selon eux, le projet de loi ne méritait que 3,3 sur 10 ! 

Il a décidé seul d’engager la France pour des décennies dans un nouveau plan nucléaire fait de “mini-réacteurs nucléaires” et de nouveaux réacteurs EPR (European Pressurized Reactor – Réacteur pressurisé européen). Prendre une telle décision sans aucun débat démocratique est grave. Le nucléaire pose à tout le moins d’immenses questions (dangers des installations, dépendance pour l’uranium, inadaptation aux conséquences du dérèglement climatique, absence de solution pour la gestion des déchets). En outre, le réacteur EPR de Flamanville ne fonctionne toujours pas, après 10 ans de retard et un coût multiplié par 6 – de 3,3 milliards prévus initialement, il a dépassé les 19 !

L’inaction d’Emmanuel Macron est d’autant plus coupable que notre peuple paie déjà un lourd tribut au changement climatique et à l’érosion de la biodiversité. Le HCC considère que « les deux-tiers de la population française sont déjà fortement ou très fortement exposés aux risques climatiques ». La pollution aux particules fines à elle seule entraînerait la mort prématurée de 29 800 personnes en France en 2019, d’après l’Agence européenne de l’environnement.

Les événements extrêmes qui ont émaillé l’été 2021 aux quatre coins du monde (inondations, sécheresse, feux) ne sont qu’un avant-goût de ce qui nous attend dans les années à venir si rien n’est fait. D’ici cinquante ans, 3,5 milliards de personnes pourraient avoir à quitter des régions du globe devenues inhabitables.

Si le changement climatique est désormais irréversible, il est encore temps de le limiter et de mettre en œuvre des politiques d’atténuation et d’adaptation aux effets du changement climatique et de lutte contre la perte massive de biodiversité. 

Notre stratégie

Nous proposons pour cela une méthode : la planification écologique.

Cette planification écologique aura pour principe directeur la « règle verte ». La France se fixe ainsi l’obligation de ne plus prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu’elle peut reconstituer, ni de produire plus de pollutions et de déchets que ce qu’elle peut supporter. 

La règle verte est donc à la fois l’objectif et le cadre de la planification écologique. Pour la respecter – c’est-à-dire pour permettre à terme la survie du seul écosystème compatible avec la vie humaine -, il est indispensable de prendre des mesures de protection immédiate des biens communs avant qu’il ne soit trop tard. Mais cela ne suffira pas : il nous faudra aussi définir des priorités en termes de production et de consommation.

Pour cela, la méthode de la planification écologique part des besoins de la population, définis collectivement et démocratiquement. Elle se réapproprie le temps long et permet d’engager collectivement les immenses chantiers qui nous attendent : réduction de moitié de nos émissions d’ici dix ans, neutralité carbone en 2050, zéro artificialisation des sols par exemple.

La démarche de planification écologique suppose donc de mettre en mouvement le peuple tout entier pour répondre au plus grand défi qu’il n’a jamais eu à affronter. Nous proposons de nous doter des outils, des moyens et des lieux démocratiques indispensables pour engager dès maintenant ce processus, qui sera itératif et continu.

À travers la planification écologique, il s’agit de se réapproprier collectivement notre production, notre économie et, à travers elles, nos vies. Ce plan détaille notre méthode pour y parvenir. 

Comment nous allons planifier la bifurcation écologique 

Protéger immédiatement nos biens communs 

Il n’est plus possible d’attendre. Le désastre écologique est multiforme, menace l’avenir du vivant et la survie de l’espèce humaine. Nos biens communs doivent être protégés sans attendre avant qu’il ne soit trop tard.

Dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement de l’Union populaire engage donc des mesures d’urgence pour protéger immédiatement nos biens communs.

Ces mesures sectorielles ont un but commun : amorcer le changement radical nécessaire pour respecter la « règle verte », c’est-à-dire ne plus prendre davantage à la nature que ce qu’elle est en capacité de reconstituer.

Mettre en œuvre la planification écologique

Le Conseil à la planification écologique

Le Conseil à la planification écologique supervise, organise, élabore et met concrètement en œuvre le plan. Rattaché au Premier ministre, il dispose d’une vision d’ensemble, interministérielle. 

Le Conseil à la planification écologique s’assure de la cohérence des politiques sectorielles et locales avec les objectifs et principes fixés par le plan. Il s’appuie pour cela sur un réseau de délégué·es au plan, dans chaque département et au sein des différents ministères, qui assurent le rôle de coordination, de suivi et de remontée des informations.

Les consultations citoyennes

Le premier rôle du Conseil à la planification écologique est d’animer le processus de consultations décentralisées à travers le pays. 

Pour cela, il s’appuie dans chaque département et territoire d’Outre-mer sur les préfet·es et hauts-commissaires, qui sont chargés du pilotage de la planification écologique à leur échelle, ainsi que sur un réseau de délégué·es départementaux·les à la planification écologique placés sous leur responsabilité.

Le Conseil à la planification écologique assure d’abord le caractère démocratique du processus de planification. La planification écologique doit en effet émaner des Français et des Françaises : c’est cette irruption citoyenne dans les débats qui permet de réfléchir ensemble et de définir collectivement les besoins. Pour que cela soit possible, une vaste diversité des modes de participation citoyenne est mise en place. 

Les communes en sont le premier échelon : à travers l’histoire de notre République, elles ont toujours tenu ce rôle de cellule de base de notre démocratie. Ce sont elles qui constituent le premier lieu de l’irruption citoyenne.

Partout, elles ont la responsabilité d’organiser des débats citoyens. Ces débats sont ouverts à toutes et tous : ils sont annoncés par voie d’affichage, courrier et sur internet et retransmis numériquement. Chaque commune en organise plusieurs, dans des quartiers, horaires et jours différents, permettant la participation du plus grand nombre et dans le souci de la diversité sociale. Les délégué·es départementaux·les conseillent et assistent les communes dans cet objectif.

Des comptes-rendus de ces débats, précisant les points de consensus et de désaccord, des revendications sont réalisés par des garants indépendants, nommés par la commission nationale du débat public. Ils sont rendus publics sur le site de chaque commune et celui du Conseil.

Les départements mettent en place des assemblées constituées de citoyen·nes tiré·es au sort, qui se réunissent régulièrement sur plusieurs mois. Leurs travaux sont nourris des comptes-rendus des débats locaux. Ils peuvent décider d’auditions, demander des éléments aux services de l’État au niveau du département, rencontrer les différents acteurs publics et privés pour leur travail. 

La participation au débat citoyen peut également se faire en ligne : chaque citoyen·ne a la possibilité de participer au processus de planification grâce à une plateforme dédiée permettant de contribuer librement, de donner son avis sur les propositions remontées par d’autres, de débattre et d’avoir accès à l’ensemble des avis et contributions recueillies.

Le Conseil à la planification écologique travaille avec les acteurs et actrices de la lutte contre l’exclusion et de l’accès aux droits à mettre en œuvre des démarches spécifiques en direction des publics les plus éloigné·es de ces formes de débats publics, comme les plus pauvres, les personnes isolées ou en situation de handicap.

Il propose ainsi des outils et processus qui sont ensuite déclinés partout par les délégué·es départementaux·les, qui s’appuient eux aussi sur les acteurs·rices locaux·les comme les centres communaux d’action sociale, les centres sociaux et les associations.

Sur la base des synthèses effectuées par les commissions thématiques du Conseil, des questionnaires sont envoyés à tou·tes les Français·es pour qu’ils émettent leur avis sur les propositions. Le résultat de ces questionnaires sera rendu intégralement public.

Les consultations des organisations

Parce que la bifurcation écologique nécessite des mutations profondes, complexes et de long terme dans tous les secteurs d’activité, elle doit impliquer l’ensemble des acteurs et actrices économiques et sociaux·les et s’appuyer sur l’expression de propositions, intérêts et points de vue divergents.

Le Conseil à la planification écologique est ainsi doté de commissions thématiques par secteur, qui rassemblent les acteurs et actrices organisé·es de la société : les branches professionnelles et les syndicats de chacune de ces branches ; les organisations non gouvernementales (ONG) ; les associations (de consommateur·rices, d’usager·es, environnementales..) ; des chercheur·ses issu·es de toutes les disciplines concernées ; les représentants des collectivités territoriales ; et de citoyen·nes tiré·es au sort.

Ces commissions assurent, avec le processus de débat citoyen, le caractère collectif et transparent de l’élaboration, du suivi et de l’évaluation du plan.

Des représentant·es des différentes directions centrales, des opérateurs de l’État (Météo-France, Office national des forêts [ONF], Office français de la biodiversité [OFB], Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement [Cerema], agences de l’eau…), de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), de la Banque de France notamment viennent en appui dans ces commissions thématiques.

Pour leur travail, ces commissions s’appuient les comptes-rendus des débats citoyens, dont des synthèses thématiques sont réalisées par le Conseil à la planification écologique. 

Les commissions thématiques élaborent ainsi des propositions d’objectifs sectoriels, de mesures législatives ou réglementaires, de dispositifs d’accompagnement et de soutien, d’investissements à réaliser. Elles évaluent également les moyens humains, financiers et de qualification nécessaires à la mise en œuvre du plan.

Les conclusions de leurs échanges sont rendues publiques. 

Le débat parlementaire

Les propositions issues des débats citoyens et des commissions thématiques sont la base pour l’élaboration d’une loi de planification écologique, pilotée par le Conseil à la planification écologique en associant les services de l’ensemble des ministères.

La loi de planification écologique identifie les grands chantiers de transformation écologique et d’adaptation au changement climatique qui correspondent aux secteurs les plus polluants et aux réseaux essentiels à une vie digne : transport, énergie, logement, agriculture. 

Pour chaque domaine de la production, elle fixe des mesures clés et des objectifs sectoriels qui répondent au double enjeu écologique et social, la programmation budgétaire pluriannuelle des investissements nécessaires et les financements qui y correspondent.

Elle est transmise au Parlement accompagnée de la synthèse des consultations citoyennes et des travaux des commissions thématiques du Conseil à la planification écologique, ainsi que d’une étude d’impact réalisée par un comité scientifique indépendant et pluraliste qui évalue la cohérence entre le contenu du plan et les objectifs climatiques.

La mise en œuvre du plan

Les outils de mise en oeuvre du plan

La loi de planification écologique adoptée par le Parlement constitue ainsi un guide pour l’ensemble de l’action publique. L’ensemble des acteurs publics – État, collectivités, pôles et opérateurs publics – concourent à sa mise en œuvre. 

La mise en œuvre du plan, et à travers lui de la règle verte, ne saurait dépendre du seul marché, construit pour répondre à une et une seule loi : celle du profit. Le marché a démontré son incapacité totale à intégrer toute autre logique que financière : en atteste l’inefficacité des mécanismes de compensation carbone ou de “droits à polluer” à régler l’urgence climatique.

La règle verte implique une véritable révolution de nos modes de production, de consommation et d’échange pour nous mettre en harmonie avec la nature et ses cycles.

Collectiviser les biens communs

Il faut changer la façon dont nous regardons notre environnement : l’eau, l’air, la biodiversité, les forêts sont des biens communs. Sans eux, la vie des personnes et des sociétés n’est pas possible. Plaçons-les sous protection collective : c’est au peuple de contrôler démocratiquement leurs usages et leur protection.

L’État doit donc, dans un premier temps, sortir les biens communs des griffes du marché. Il se dotera ainsi des outils nécessaires à leur protection et donc à la bifurcation écologique : des pôles publics, fondés sur des opérateurs déjà publics ou renationalisés.

Le gouvernement, chargé de la bonne exécution de la loi de planification écologique adoptée par le Parlement, identifie donc pour cela les biens communs et services essentiels, ainsi que les entreprises privées correspondantes. Ce recensement est piloté par le Conseil à la planification écologique et associe les différents ministères concernés. 

La liste des biens communs et services essentiels est soumise à référendum, en faisant usage de l’article 11 de la Constitution : les citoyennes et citoyens peuvent choisir les biens communs et services essentiels qu’ils estiment nécessaires de collectiviser.

Sur la base des résultats de ce référendum, le Conseil à la planification écologique pilote l’élaboration d’une loi de collectivisation, en associant l’ensemble des ministères concernés. 

Cette loi prévoit les modalités de protection et de gestion des biens communs et services essentiels que le peuple aura choisi de collectiviser : création de pôles publics, nationalisations d’entreprises, appui sur des coopératives, modes de gestion démocratiques, rôle donné aux salarié·es…

En particulier, la loi propose la création d’un pôle public des transports et de la mobilité, outil indispensable dans un secteur aussi stratégique pour la bifurcation écologique, qui s’appuie sur l’opérateur public historique SNCF. Elle prévoit la renationalisation des autoroutes et aéroports stratégiques.

Elle crée également un pôle public de l’énergie, atout indispensable au développement du 100 % renouvelables en 2050, constitué d’EDF et d’Engie renationalisés et en lien avec les coopératives locales.

Dans l’ensemble des secteurs (bâtiments, transports, énergie, agriculture, zéro déchet, etc.), le gouvernement mobilise le levier de la commande publique pour développer les secteurs et les filières nécessaires à la mise en œuvre de la bifurcation écologique. 

S’adapter au changement climatique

Le réchauffement climatique est pour partie irréversible : nous devons sans plus tarder nous adapter à ses conséquences. Nous engageons par conséquent un plan global d’adaptation de nos infrastructures et de notre environnement pour les adapter au changement climatique. 

Sur le volet environnemental, ce plan comporte un fonds d’aide à la relocalisation des constructions menacées par les inondations et la montée des mers, des crédits pour l’adaptation des zones de montagne ainsi qu’un pan dédié à la forêt visant notamment à la diversification en essences et en âges pour des forêts résilientes au changement climatique. 

Sur le volet infrastructures, en plus des rénovations énergétiques, nous engageons des grands travaux de rénovation des canalisations, d’enfouissement des lignes à haute tension, et de diagnostic et consolidation des ouvrages d’art.

Le plan national d’adaptation au changement climatique numéro 2 (PNACC) est insuffisant. Nous le renforçons pour que les collectivités et entreprises puissent mener des diagnostics sur leurs besoins d’adaptation puis impulser les actions nécessaires. 

En cohérence, les opérateurs publics acteurs de la bifurcation écologique et de l’adaptation climatique (Météo-France, Office national des forêts [ONF], Office français de la biodiversité [OFB], Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement [Cerema], agences de l’eau…) verront leurs moyens augmentés, alors qu’ils n’ont cessé d’être sacrifiés ces dernières années.

Créer de nouveaux outils publics au service de la bifurcation écologique

Pour conduire efficacement la bifurcation écologique, le gouvernement se dote de nouveaux outils publics. 

Une Agence pour la relocalisation, rattachée au Conseil de la planification écologique, pilote l’élaboration et la mise en œuvre de plans de relocalisation pour chaque filière ou production identifiée comme stratégique pour la souveraineté nationale et la bifurcation écologique (voir plan dédié à la relocalisation). 

La bifurcation écologique nécessite des qualifications de pointe à tous les niveaux et dans tous les secteurs : les offres de formation initiale et tout au long de la carrière doivent donc être repensées en cohérence avec les objectifs écologiques du pays. Cela suppose de renforcer et de remettre sous maîtrise publique notre système de formation, à travers un service public de la formation et de l’enseignement professionnels (voir plan dédié aux qualifications et savoirs utiles à la bifurcation écologique). 

La production de nouvelles techniques nécessite une recherche finalisée de qualité : les scientifiques travaillant sur ces domaines de recherche finalisée doivent donc absolument être indépendants pour garantir des travaux de qualité reconnus par l’ensemble des citoyen·nes. Nous nous appuierons pour cela sur les instituts de recherche finalisée impliqués dans la bifurcation écologique, dont les moyens sont renforcés (voir plan dédié aux qualifications et savoirs utiles à la bifurcation écologique).

Repenser l’organisation de l’État au service de la bifurcation écologique

L’organisation territoriale de la République et de la prise de décision à l’échelle locale est politique. Elle a des effets concrets sur la manière d’accomplir la bifurcation écologique et de répondre à l’urgence sociale de façon démocratique. 

L’organisation de l’État doit donc être repensée d’après des objectifs écologiques et démocratiques, en s’appuyant sur un État garant de l’intérêt général et de l’égalité à l’échelle nationale, un département orchestre de l’équilibre entre les territoires et du maillage de services publics (voir plan dédié aux services publics locaux) et la commune comme lieu d’expression démocratique des citoyennes et des citoyens.

Enfin, la bifurcation écologique ne pourra se faire dans l’implication des travailleurs et des travailleuses : ce sont elles et eux qui disposent des savoir-faire et des connaissances qui permettront d’orienter la transformation des outils de production. 

Pour cela, le gouvernement propose de rétablir par la loi les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et de leur confier le rôle essentiel d’organisation et de mobilisation des travailleur·ses, en lien avec leurs représentants syndicaux.

Évaluer le plan 

Le Conseil à la planification écologique assure le suivi de sa mise en œuvre de la loi de planification écologique.

Pour cela, il se dote de nouveaux indicateurs de progrès humain, bien au-delà du seul suivi obsessionnel du produit intérieur brut (PIB) qui passe totalement à côté des enjeux de bien-vivre (santé, éducation…) et des conséquences environnementales des activités marchandes.

Il s’appuie en particulier sur l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qui est chargé d’élaborer des propositions d’indicateurs. Ces propositions d’indicateurs sont présentées et débattues par les commissions thématiques du Conseil à la planification écologique et font l’objet d’une proposition au Parlement lors de la première loi de planification écologique. Elles font ensuite l’objet d’un suivi par l’INSEE.

L’INSEE est aussi missionné pour proposer une méthode de comptabilité environnementale qui vise à évaluer l’impact et la soutenabilité écologique de l’ensemble des politiques publiques, en parallèle de la comptabilité uniquement budgétaire actuelle.

Sur la base de ces indicateurs, des remontées des différents services de l’État concernés, des pôles et opérateurs publics et des délégué·es départementaux·les, le Conseil à la planification écologique établit un rapport annuel de suivi des objectifs.

Ce rapport est soumis aux différentes commissions thématiques du Conseil à la planification écologique, qui peut en complément réaliser des auditions et demander des éléments complémentaires. Le rapport ainsi enrichi est présenté au Parlement.

Ce que ça coûte, ce que ça rapporte

Ce que ça coûte

La planification écologique suppose de rompre avec l’appauvrissement organisé de l’État et de lui donner à nouveau les moyens de jouer son rôle de stratégie et de pilotage. 

Le Conseil à la planification écologique sera décisif dans la mise en œuvre de la planification écologique : il est doté de 200 emplois au niveau central et d’un réseau de délégué·es départementaux·les, qui assurent le pilotage, le suivi, la remontée d’information et l’organisation des travaux des commissions thématiques. Les moyens de la Commission nationale du débat public (CNDP) sont aussi renforcés. Ces deux postes représentent une dépense de 60 millions d’euros annuels.

La mise en œuvre du plan est appuyée sur un plan massif d’investissements dans la bifurcation écologique, dont le contenu est décliné par les lois de planification écologique.

Ce que ça rapporte

Les mesures présentées dans ce plan des moyens à l’État par trois mécanismes complémentaires.

Le levier fiscal est le premier de ces mécanismes. La règle verte suppose de mettre fin aux niches fiscales qui encouragent le recours aux énergies fossiles et aux garanties publiques à l’export en faveur de ces énergies : cela représente au moins 6,5 milliards d’euros de recettes par an. En complément de notre politique de relocalisation de la production, la mise en place d’une taxe kilométrique et de droits de douane sur des critères écologiques rapportera près de 5 milliards d’euros par an.  

Deuxième poste : les investissements massifs dans la bifurcation écologique créeront des centaines de milliers d’emplois durables, stimulant ainsi la consommation des ménages et générant ainsi économies sur le chômage, cotisations sociales supplémentaires et recettes fiscales (notamment de TVA) nouvelles pour l’État.

La planification écologique permet enfin d’économiser les coûts immenses causés par la dégradation de notre environnement et du réchauffement climatique. Le CEREMA estime ainsi que l’inaction en matière de pollution de l’air représente 52,7 milliards d’euros par an.

De même, les coûts engendrés par la dégradation de l’environnement (diminution des rendements agricoles, recul de la biodiversité, dégradation des bâtiments, etc.) s’élèvent à 4,3 milliards d’euros par an selon le Sénat. Si rien n’est fait, ces coûts vont croître jusqu’à devenir insoutenables : il y a urgence à agir.