Relocalisation : produire ce dont la France a besoin

Introduction

En faisant nos courses, nous sommes à chaque fois confronté·es aux mêmes expériences de l’absurdité de la « loi du marché ». Au rayon fruits et légumes, les tomates espagnoles sont deux fois moins chères que les tomates françaises. De nombreux produits du quotidien font le tour du monde pour arriver sur nos étals où ils sont pourtant vendus à des prix qui écrasent toute concurrence loyale.

Les gouvernements précédents ont accepté ce grand déménagement du monde, conséquence d’un libre-échange total et irresponsable. La politique de l’offre s’est muée en désastre complet et d’abord industriel. Le gouvernement a renoncé à protéger ses entreprises et préfère livrer, les uns après les autres, les fleurons stratégiques du pays aux puissances étrangères. 

Résultat : notre pays est dépendant du reste du monde pour produire ses biens les plus vitaux : alimentation, masques, médicaments, etc. Notre capacité à satisfaire nos besoins vitaux dépend de pays sur lesquels nous n’avons aucune prise. 

C’est aussi un désastre social. Nous sommes soumis à une concurrence déloyale qui pousse à une politique économique et sociale de compression des salaires et des droits sociaux. C’est une course vaine, puisque tous les pays européens mènent des politiques similaires. Les entreprises françaises doivent faire face à des concurrents internationaux subventionnés. Les États-Unis et la Chine, par exemple, n’hésitent pas à protéger leur marché. Cette politique absurde empêche le retour au plein emploi.

Enfin, le désastre irréversible est surtout écologique. Mécaniquement, les émissions de gaz à effet de serre liées aux importations ont explosé. En d’autres termes, nous délocalisons la pollution. Elles représentent désormais plus de la moitié des émissions françaises de gaz à effet de serre.. Et nous perdons peu à peu les savoir-faire et la base industrielle nécessaires au succès de la bifurcation écologique. 

Le changement climatique plaide au contraire pour relocaliser les chaînes d’approvisionnement. La pandémie de Covid a révélé de nombreux cas concrets pour lesquels dépendre entièrement du monde extérieur est insoutenable. Le retour de la guerre sur le continent européen, via l’agression de Poutine sur l’Ukraine, le prouve encore une fois. On a vu comment, pour refuser le pétrole et le gaz des criminels de guerre, les gouvernants ont accepté avec enthousiasme le pétrole et le gaz de schiste des États-Unis, responsables d’un des plus amples écocides contemporains.

Tout montre l’absurdité de la loi du marché prise comme une fin en soi et comme principe organisateur suprême de l’économie. La main invisible du marché est inefficace et dévastatrice. Le marché, c’est le chaos. 

L’autonomie, l’indépendance, la souveraineté sont devenues des objectifs très largement partagés dans la société. Nous avons gagné la bataille des idées.  

La relocalisation industrielle ne doit pas être séparée des objectifs d’intérêt général que la Nation se fixe. Elle doit être définie à partir des besoins. Le premier d’entre eux est d’adapter notre système productif et notre consommation au système de la nature. C’est pourquoi le principe organisateur de notre politique industrielle sera la règle verte : ne pas prendre à la nature davantage qu’elle peut reconstituer. Son outil sera la planification écologique. Pour l’industrie, c’est un défi immense. La France a les moyens de le relever. 

Nous le ferons en mobilisant les outils à la disposition de l’État pour mener une politique industrielle, outils remisés au placard pendant les décennies du néolibéralisme. Il s’agit de mettre en œuvre un protectionnisme écologique et solidaire pour que les coûts sociaux et environnementaux de la production ne soient plus systématiquement externalisés, c’est-à-dire mis à la charge de la société ou de la nature. 

Dès notre arrivée au pouvoir, nous sécuriserons de manière urgente les fleurons les plus stratégiques afin de mettre un terme à l’hémorragie. 

Nous nous appuierons aussi sur la plus grande richesse de la France : des ouvrier·es hautement qualifié·es, des ingénieur·es dévoué·es, des chercheur·ses de pointe, femmes et hommes engagé·es non seulement dans un métier, mais dans une conviction partagée d’être les pionnier·es d’un âge nouveau. 

Ainsi, nous relocaliserons la production pour l’inscrire dans la bifurcation écologique. Ce plan décrit comment.

Un quinquennat désastreux pour l’industrie et sa bifurcation écologique

La politique de l’offre a montré son inefficacité

En matière de production, la Macronie, comme la Hollandie avant elle, n’a eu qu’une seule réponse : privée de l’arme monétaire dans la course à la compétitivité, elle a choisi de diminuer les coûts de production et de dégrader les droits sociaux pour essayer de stimuler l’économie et les exportations. Les baisses de cotisations sociales, de l’impôt sur les sociétés et des impôts de production décidées sous les deux derniers quinquennats représentent plus de soixante milliards d’euros par an. 

Cette stratégie de dévaluation interne est une impasse. Une étude de France Stratégie, pourtant pilotée par un des auteurs du programme économique de Macron en 2017, Jean Pisani-Ferry, a été incapable de prouver l’efficacité du CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi), finalement transformé en baisse durable de cotisations sociales par Macron. Mais Emmanuel Macron s’acharne encore. Il a profité du plan de « relance » pour accorder dix milliards de baisses d’impôts aux entreprises sans contrepartie environnementale et sociale, quels que soient leur taille et leur secteur. Le Président candidat prévoit une nouvelle baisse de 7 milliards d’euros dans la brochure qui lui sert de programme. 

Cette politique est censée améliorer « l’attractivité » du pays pour les investisseurs étrangers, que le gouvernement considère comme les sauveurs de notre industrie. Non seulement celle-ci n’a jamais fonctionné dans l’histoire, mais en plus elle fait peser le risque d’une perte de contrôle de l’appareil productif. 

Bilan de cette politique : le déficit commercial du pays a dépassé les 84,7 milliards d’euros en 2021. La perte de parts de marché à l’export se poursuit et seuls trois pays de l’Union européenne ont une part de l’industrie dans le PIB inférieure à la nôtre ! Les délocalisations ne sont que la partie émergée de l’iceberg des fermetures d’activité.

Depuis 1989, notre industrie a perdu 31 % de ses emplois. Ce quinquennat ne fait pas exception : à rebours des vantardises répétées du gouvernement, près de 12 000 emplois ont été détruits dans l’industrie manufacturière pendant ce mandat. 

La désindustrialisation, c’est la mort silencieuse pour des villages et des villes entiers. Loin de sa réputation d’immaculée fluidité, le libre-échange généralisé crée le désordre. La relocalisation est un impératif social.

Le problème de l’industrie française ne tient de toute façon pas au prix du travail, inférieur à celui de l’Allemagne, d’autant plus que c’est ce prix qui soigne les travailleuses et travailleurs, les éduque et les forme ! Il tient bien davantage au vieillissement de l’outil productif, aux raisonnements financiers court-termistes qui ont conduit à un sous-investissement chronique, ainsi qu’au fonctionnement du marché européen : 55 % des entreprises ayant délocalisé entre 2009 et 2011 l’ont fait au sein même de l’Union européenne. 

Face à cette catastrophe, rien n’est fait : le gouvernement ne déploie aucune stratégie de long terme et se contente de jouer les éplorés à chaque annonce de plan social ou de délocalisation. Au début de la pandémie, Emmanuel Macron affirmait avec émotion que l’ordre économique mondial avait failli. Rien n’a changé et les entrepôts logistiques, type Amazon, qui produisent de la casse sociale et environnementale en chaîne, continuent de remplacer les usines dans nos paysages.

La France a abandonné des productions essentielles et stratégiques 

Pour profiter, elle aussi, de la main-d’œuvre bon marché, la France a abandonné la production non seulement de la plupart des produits de première nécessité et du quotidien, que l’on importe massivement, mais également celle d’éléments stratégiques, en particulier dans le domaine de la bifurcation écologique.  

La France est dépendante pour son approvisionnement en produits de première nécessité

La situation en matière d’alimentation est invraisemblable : sur les légumes qui composent un plat aussi typique que la ratatouille, la balance commerciale de la France était déficitaire de 650 millions d’euros en 2020. Les agricultrices et agriculteurs français doivent se battre avec des produits importés qui ne respectent pas les mêmes normes sociales et environnementales. 

Le Covid a une nouvelle fois montré qu’en période de crise, le chacun pour soi prévaut. La France s’est révélée incapable d’assurer une production aussi essentielle que celle des masques chirurgicaux. Tant et si bien que le gouvernement, refusant de réquisitionner, a « encouragé » les entreprises à transformer des chaînes de production pour fabriquer des masques. Mal en prit à celles et ceux qui répondirent à l’appel civique : aujourd’hui, le gouvernement a décidé de rester passif face au dumping chinois, tuant à petit feu la filière à peine naissante. 

Les industries stratégiques bradées et victimes de l’absence de vision

La mondialisation dérégulée n’offre pas aux entreprises locales de bonnes conditions de production en France. La mise en concurrence et l’éclatement des chaînes de valeur sur des productions stratégiques creusent la tombe de l’industrie française : les retards de livraison s’allongent, les pénuries se multiplient, et les prix s’envolent en conséquence. Plus de 55 % des groupes industriels français font état fin 2021 de problèmes d’approvisionnement : il faut sortir les éléments stratégiques de la logique court-termiste du marché.

Les entreprises françaises sont ainsi à la merci de la pénurie mondiale de semi-conducteurs en l’absence de stratégie concrète de production locale en la matière. 

Le saupoudrage d’un ou deux milliards dans France 2030 n’y changera rien. Les usines de dernière génération coûtent 10 milliards chacune ! Les règles européennes absurdes sur les aides d’État nous empêchent d’investir suffisamment d’argent public dans le secteur des semi-conducteurs face à des industries lourdement subventionnées par les États-Unis, Taiwan et la Corée du Sud. 

L’absurde marché de l’électricité européen, qui a cassé le service public français et supprimé les tarifs réglementés pour la plupart des entreprises, fait subir des hausses de tarifs difficiles à supporter. La hausse drastique du prix du fret maritime s’ajoute à ces difficultés – le prix de transport d’un conteneur a été multiplié par cinq depuis fin 2019 – et rend encore plus pertinente la relocalisation de certaines activités.

Pire, Emmanuel Macron a livré des activités souveraines par excellence à l’étranger : la vente d’Alstom Power à General Electric a fait passer la production des turbines énergétiques nécessaires aux centrales nucléaires aux mains des États-Unis. 

Depuis, le gouvernement a fait racheter cette production par EDF en pleine campagne électorale, sans périmètre industriel cohérent et après que les savoir-faire ont été pillés. Technip, Lafarge et Alcatel-Lucent dont sa filiale spécialisée dans les câbles sous-marins sont également passés sous pavillon étranger sous l’impulsion d’Emmanuel Macron. 

Quand une entreprise stratégique est visée par un acheteur étranger, le gouvernement n’utilise pas les outils à sa disposition et laisse faire, comme dans les cas de Linxens (micro-connecteurs pour cartes à puces) ou Latécoère (sous-traitant dans l’aéronautique et la défense) repris par des investisseurs chinois et étasuniens.

Sur les filières d’avenir comme le cloud ou l’intelligence artificielle, malgré le savoir-faire avancé des Français, le gouvernement a privilégié le dumping étasunien. Développer un « cloud souverain » aurait pu être l’occasion de structurer une filière puissante : il a préféré faire appel à Microsoft et Google pour épauler les acteurs français dans la mise en place d’un « Cloud de confiance ». 

La défense n’est pas en reste. Depuis la fin des années 1990 et la fermeture de GIAT Industries au Mans, la France n’est plus en capacité de produire des munitions de petit calibre. Alors que les munitions importées sont souvent mal adaptées et posent des problèmes opérationnels, un rapport parlementaire préconisait en 2015 la reconstruction de la filière qui nécessitait 100 millions d’euros d’investissement, soit une somme modique au regard des 100 milliards engagés pour le plan de relance par exemple. Alors que le projet commençait à prendre corps, Emmanuel Macron l’a abandonné en arrivant au pouvoir. La relocalisation est là un impératif de souveraineté.

La France se prive des savoir-faire nécessaires à la bifurcation écologique 

La France et l’Europe n’ont pas voulu organiser leur indépendance pour la bifurcation écologique, mettant cet objectif vital à la merci des désordres internationaux. 

L’Europe est ainsi devenue importatrice nette en aluminium et en acier, essentiels pour la production de batteries, de pales d’éolienne, de panneaux photovoltaïques ou de réseaux électriques. En France, en 2021, 2 865 emplois ont été supprimés dans la sous-traitance automobile dans l’indifférence totale de nos dirigeants. 

L’aveuglement idéologique des libéraux reste pourtant total. 

Le quinquennat Macron aura ainsi vu la signature de nouveaux accords de libre-échange anti-écologiques, anti-démocratiques et négociés dans des conditions d’opacité scandaleuses, entre l’Union européenne et le Vietnam, le Mexique, le Japon. L’accord avec le Mercosur (marché commun aux quatre plus grands pays d’Amérique latine), lui, n’a toujours pas été abandonné.

La relocalisation est un impératif écologique 

La désindustrialisation est défavorable pour le climat. Les émissions dites importées dépassent désormais les émissions du territoire national. Concrètement, les émissions de gaz à effet de serre émises en France diminuent sous l’effet de la désindustrialisation mais lorsqu’on prend en compte les émissions importées, l’empreinte carbone de la France ne diminue pas. Les délocalisations dans des pays au mix énergétique souvent très polluant sont donc le cache-misère de la politique climatique désastreuse du gouvernement.

Tout au long de son quinquennat, Emmanuel Macron a refusé d’adopter un quelconque objectif de réduction des émissions importées. La « taxe carbone » aux frontières de l’Union européenne, pas encore mise en place, dont le gouvernement se targue, ne concernerait en réalité que très peu de secteurs. Aucun soutien par exemple à la relocalisation d’une filière textile, pourtant devenue extrêmement polluante, à cause du mode de production, pour lequel d’importants leviers de décarbonation existent pourtant, auquel s’ajoute l’acheminement.

Notre stratégie

L’État n’est pas impuissant en matière industrielle : il s’est rendu impuissant en se mettant sous la coupe d’une organisation supranationale qui promeut la concurrence entre ses membres – l’Union européenne – et sous celle du marché, qu’il a laissé décider de tout en renonçant à toute planification de long terme. 

Les conflits d’intérêts et le pantouflage des hauts-fonctionnaires qui les encourage parachèvent cette déliquescence.

La liquidation organisée du système productif français laissera place à une autre politique industrielle, au service de l’intérêt général humain et respectueuse des cycles environnementaux. 

Grâce à la planification écologique (voir plan dédié à la règle verte), c’est le pays tout entier qui, à partir des besoins sociaux et des objectifs écologiques, définira les filières qui doivent être créées, développées ou évoluer. 

Sur cette base, notre gouvernement établira des plans de relocalisation en associant les branches, les travailleur·ses concerné·es et les collectivités locales. Ces plans fixeront une vision durable des productions essentielles et stratégiques à avoir sur notre territoire, et des moyens pour y parvenir.

Pour sortir du chantage à la compétitivité, lutter contre le changement climatique et protéger les travailleur·ses français·es mais aussi celles et ceux des pays du Sud, nous rééquilibrerons nos échanges commerciaux internationaux. Nous protégerons et libérerons les entreprises locales en mettant un frein au libre-échange débridé, en luttant strictement contre les délocalisations et en orientant l’investissement vers l’activité locale. Nous sortirons ainsi de la spirale infernale qui tire les prix, les salaires et les droits sociaux vers le bas : la revalorisation du niveau de vie des Français·es fait partie intégrante de la stratégie de production.

Ainsi, nous rétablirons les conditions nécessaires pour que les entreprises puissent produire en France, innover et nourrir la bifurcation écologique et sociale du pays. En parallèle, nous agirons multilatéralement pour refonder durablement les bases du commerce international. 

Comment nous allons relocaliser notre économie à partir des besoins

Sécuriser tout de suite : protéger nos productions et stopper l’hémorragie 

Mettre en place immédiatement de mesures de protection

Dès la formation du gouvernement, les ministères de l’Économie et de la Justice mettront en place des mesures d’urgence pour protéger nos productions du dumping et des convoitises étrangères. 

Mobilisation de l’outil juridique pour protéger notre système productif

Les ministres publient une circulaire pour poursuivre fermement les atteintes au patrimoine industriel français faisant partie des « intérêts fondamentaux de la Nation », comme le prévoit le Code pénal dans ses articles L. 410-1 à L. 414-9. Cette disposition, jamais appliquée, permettrait pourtant de dissuader les cessions d’entreprises stratégiques à des acquéreurs étrangers. Le Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) remet un état des lieux des menaces étrangères sur les productions stratégiques.

Le ministère de l’Économie publie un décret rendant effectives les peines de réquisition d’intérêt général pour les délocalisations ou fermetures d’activité. Les décisions de réquisition nécessaires sont prises par le Premier ministre. 

Mesures antidumping d’urgence et taxe kilométrique : premières réponses à la concurrence déloyale

Une conférence sur le protectionnisme écologique est organisée, sous l’égide du ministère de l’Économie. Elle réunit les syndicats de salarié·es, les industriels, les syndicats agricoles, les organes de conseil économique (Conseil d’analyse économique et Centres d’études prospectives et d’informations internationales notamment) ainsi que des ONG et associations spécialistes. Elle a pour mission de définir les industries devant faire l’objet de mesures antidumping d’urgence et de faire des propositions de modalités et de montants pour la taxe kilométrique. 

Sur la base de ses travaux, le ministère de l’Économie élabore les décrets et projets de loi nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures. Il se fonde pour cela sur l’article VI de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et la possibilité donnée par l’OMC d’intervenir contre le dumping lorsqu’il crée un dommage important à une branche de production nationale.

La loi de finances rectificative soumise à l’été au Parlement instaure notamment une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l’importation de produits trop éloignés. 

Chaque produit entrant sur le territoire est taxé selon la distance kilométrique de son pays de production. Le ministère de l’Économie définit le montant de la taxe par kilomètre de distance, à partir des recommandations de la conférence sur le protectionnisme écologique. Cette taxe est un point de départ vers une taxation plus fine du transport commercial international, qui prendra en compte l’ensemble du trajet des produits. Nous assumons de désobéir en urgence aux traités de l’Union européenne sur ces points et engagerons en parallèle des négociations pour les inclure au sein des politiques européennes.

Utiliser la présidence française du Conseil de l’Union européenne

Les traités européens actuels empêchent de mener une politique commerciale ambitieuse à l’échelle nationale et affaiblissent la production française. 

En parallèle des mesures décidées au plan national, notre gouvernement profitera de la présidence française du Conseil de l’Union européenne pour proposer aux autres États membres de remettre en cause ces traités.

Renégociation des traités de libre-échange

Premier dossier, la renégociation des traités de libre-échange engageant l’Union européenne. La France coalise ainsi des partenaires ayant intérêt à renégocier les traités de libre-échange pour faire émerger un rapport de force favorable et imposer le respect des normes écologiques et sociales pour les produits importés en France. En complément, nous défendons le renforcement et l’élargissement des standards européens pour fixer des normes ambitieuses aux produits qui entrent sur le territoire de l’Union.

Nous ne pouvons pas accepter que des produits que nous interdisons pour nos agriculteurs ou nos industriels puissent être importés. Nous assumerons s’il le faut des décisions unilatérales en la matière qui, loin de pousser à la fermeture, permettent de créer de nouvelles coopérations hors du carcan des traités actuels, par exemple en donnant la priorité aux importations de certaines zones pour favoriser leur développement.

Remise en cause de l’union douanière et de la liberté de circulation des capitaux

La renégociation de l’union douanière est mise à l’ordre du jour pour permettre aux États membres de mettre en place des mesures de protection de leur production, et de négocier collectivement les filières que tel ou tel pays souhaite protéger. Nous ne prônons pas la guerre commerciale tous azimuts mais bien des protections négociées entre les différentes parties. Pour cela, les États doivent être souverains en matière commerciale.

La France défend la limitation de la liberté de circulation des capitaux : elle propose l’évolution des traités européens en la matière pour instaurer un dépôt de garantie à la Banque de France pour tout investissement étranger.

Extraterritorialité du droit et priorité aux entreprises locales

Le Conseil européen prend par ailleurs acte de l’instrumentalisation du droit extraterritorial, en particulier par les États-Unis, pour se doter de mécanismes de défense à la hauteur. Peugeot a par exemple dû quitter son plus gros marché étranger, l’Iran, sous la menace de sanctions étasuniennes.

Enfin, les représentants du pays au Conseil proposent d’autoriser les États membres à privilégier les entreprises nationales pour l’attribution de marchés publics, comme le font déjà les États-Unis grâce au Buy American Act. 

Une Agence pour la relocalisation dans le cadre de la planification écologique

Le gouvernement de l’Union populaire crée une Agence pour la relocalisation qui, rattachée au Conseil de la planification écologique, sera l’organe central de la réindustrialisation du pays. 

L’Agence pour la relocalisation au service d’une politique de production de long terme

L’agence s’inscrit pleinement dans le cadre du processus de planification écologique. Pour mener une véritable stratégie industrielle, il faut se demander ce qu’on veut produire, quel secteur on veut protéger, où il est nécessaire d’investir. 

Elle est donc chargée de recenser les filières industrielles indispensables à la souveraineté du pays et à la conduite de la bifurcation écologique, y compris en matière de réduction des émissions importées. Ce recensement vient nourrir les lois de planification écologique et les lois de programmation qui en découlent (voir plan dédié à la règle verte).

Sur la base des lois de planification ainsi adoptées par le Parlement, elle établit des plans de relocalisation par filière. Pour chacun des secteurs ou productions identifiés, pour chaque production dont nous avons besoin, il s’agit de reconstruire une filière locale performante. 

Chaque filière nécessite en effet des objectifs et une méthode spécifiques. Par exemple, dans le cas d’une branche qui n’existe quasiment plus comme celle des substances pharmaceutiques de base et qui offre des marges faibles, l’intervention de l’État, via un pôle public du médicament, est nécessaire pour reconstruire la filière.

Des plans sont ainsi élaborés, par exemple, pour les semi-conducteurs, les médicaments, le recyclage des batteries, les aciers nécessaires aux énergies renouvelables, le bois ou encore le travail de l’aluminium. Les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) occupent une place centrale dans ces plans.

Par filière, ces plans prennent aussi en compte les lieux de vie et de travail : l’Agence pour la relocalisation travaille avec les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l’État pour un aménagement économique planifié. 

Elle établit ainsi des plans d’implantation par zone qui permettent la revitalisation des bassins aujourd’hui sacrifiés, le développement des logiques d’économie circulaire et garantissent la préservation des espaces agricoles et naturels. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme sont adaptés en conséquence.

L’Agence, grâce à des antennes dédiées, porte une attention particulière aux territoires insulaires et éloignés. Elle s’appuie pour cela sur leurs immenses atouts et leur localisation stratégique. Dans les Outre-mer, elle met en œuvre, sur la base des plans-pays et en lien avec les gouvernements locaux, des plans dédiés qui en font les avant-postes de la planification écologique, en développant notamment l’économie de la mer et l’autonomie énergétique.

Elle est également chargée d’établir les critères du protectionnisme écologique qui sera mis en place via des droits de douane ciblés permettant de protéger les secteurs identifiés comme devant produire localement, modulés en fonction des spécificités et de la maturité de la filière, et de favoriser les produits mieux-disants pour les autres. La politique commerciale est ainsi remise au service des besoins réels du pays, et non traitée comme une question indépendante. 

Un lieu de concertation avec l’ensemble des acteurs

L’Agence pour la relocalisation s’appuie sur le Conseil national de l’industrie existant, en le faisant largement évoluer.

Elle associe dans son travail l’ensemble des services de l’État et des organismes publics concernés, assurant la pleine cohérence de l’action de l’État en matière économique. Elle réunit ainsi les services des actuels ministères de l’Économie — Direction générale des entreprises en particulier —, de la Bifurcation écologique, du Travail, de la Défense, de l’INSEE, de l’ADEME, de la Banque de France, de la Banque publique d’investissement et de la Banque des territoires.

Elle s’appuie sur l’expertise d’économistes, de chercheur·ses, de spécialistes des questions industrielles, de syndicalistes, d’industriel·les, d’associations et ONG environnementales, de spécialistes des risques.

Elle élabore avec les représentants des collectivités locales la stratégie d’aménagement économique et s’appuie sur le rôle essentiel des communes pour la mise en œuvre des investissements stratégiques.

Elle associe également des citoyen·nes tiré·es au sort : la reconstruction industrielle est l’occasion pour le peuple de reprendre le contrôle sur la production, et de décider ce dont le pays a besoin. 

Priorité aux entreprises locales et pouvoir de décision aux salarié·es

Nous révisons également le Code des marchés publics pour permettre aux acheteurs publics de privilégier le recours aux entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales plutôt qu’une offre moins chère mais plus polluante et moins respectueuse des droits sociaux. 

Nous établissons en parallèle des critères de localisation de l’activité pour la commande publique nationale et locale et pour les aides aux entreprises, qui permettent à l’action publique de soutenir les entreprises locales. 

Pour lutter contre les comportements opportunistes d’entreprises étrangères venant s’installer en France pour profiter d’aides avant de délocaliser quelques années plus tard, le gouvernement introduit un dépôt de garantie préalable auprès de la Banque de France en contrepartie d’un investissement étranger dans le pays.

Ces mesures sont appliquées même si les travaux entamés pendant la présidence française de l’Union européenne n’aboutissent pas à temps.

Notre gouvernement renforce le pouvoir des salarié·es, très affaibli par les réformes du président Macron, dans les choix stratégiques des entreprises.

Pour cela, la représentation des salarié·es dans les instances de décision des grandes entreprises est portée à au moins un tiers. Elles sont élargies à d’autres parties prenantes comme les associations environnementales ou de consommateur·rices. 

Les comités sociaux et économiques (CSE) sont dotés d’un droit de veto suspensif sur les plans de licenciement et de nouveaux droits de contrôle sur les finances de l’entreprise. Les salarié·es sont dotés de davantage de pouvoir dans les procédures de redressement et de liquidation de l’entreprise, avec notamment la possibilité d’un vote de défiance à l’égard des dirigeant·es d’entreprises ou des projets stratégiques. 

Pour accompagner concrètement les salarié·es qui souhaitent reprendre leur usine sous forme de société coopérative et participative (SCOP) ou d’intérêt collectif (SCIC), les services de l’État compétents – les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) – voient leurs moyens renforcés.

Enfin, nous instaurons des conditions sociales et écologiques à l’octroi d’aides aux entreprises. Il est insupportable de voir de l’argent public soutenir des entreprises qui, dans le même temps, versent des dividendes extravagants, font fuir leurs bénéfices dans les paradis fiscaux et ne font rien pour réduire leur impact environnemental, et notamment leurs émissions de gaz à effet de serre. 

Renault et Sanofi ont ainsi bénéficié de financements publics pendant la crise sanitaire, tout en annonçant la suppression de plus de 5 000 emplois en France ! Total Energies reçoit de l’argent public pour développer des projets d’énergies fossiles colossaux à l’étranger. 

Ces conditions permettront d’exiger le remboursement des aides publiques lorsque les critères fixés n’auront pas été remplis.

Comment on relocalise 

Mettre en œuvre les plans de relocalisation

Associer les acteurs publics et privés locaux

Une fois les premiers plans de relocalisation adoptés, l’Agence supervise leur mise en œuvre.

Elle s’appuie pour cela, dans chaque département, sur les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), dont les pôles chargés des missions économie, entreprises, emploi et compétences, coordonnent, en lien avec les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises, la mise en œuvre des plans. 

Elle s’appuie également sur le réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et leur expertise de l’économie locale. 

Les moyens des DREETS et des CCI sont renforcés pour leur permettre de piloter la mise en œuvre au niveau local. 

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) est associée à toutes les étapes de la mise en œuvre, pour que la reconstruction industrielle et agricole se fonde sur des processus respectueux de l’environnement. La décarbonation de l’industrie est en effet un enjeu clé de la bifurcation écologique. L’ADEME veille à l’efficacité énergétique, au recours aux énergies renouvelables et à l’efficacité matière (recourir à moins de ressources et plus de matières recyclées) dans tous les maillons de l’activité industrielle : énergie, matières premières, utilités, procédés, rejets, etc.

Le pôle public bancaire est sollicité : il a, parmi ses priorités, la mobilisation des financements nécessaires à la mise en œuvre des plans, à travers des prêts de long terme et à taux d’intérêt faibles, nuls ou négatifs.

L’Agence pour la relocalisation coordonne l’émergence des compétences et savoir-faire nécessaires aux nouvelles filières de production. Elle s’appuie pour cela sur un service public de la formation et de l’enseignement professionnels, sur Pôle emploi et associe les laboratoires de recherche et les établissements d’enseignement supérieur.

L’Agence pour la relocalisation évalue chaque année la mise en œuvre effective des plans de relocalisation. Cette évaluation fait l’objet d’un rapport détaillé, appuyé sur les remontées des directions territoriales, soumis à l’expertise d’économistes et d’associations indépendantes qui y annexent leurs avis et remarques. Ce rapport détaillé est rendu public et transmis au Parlement dans le cadre des lois de planification écologique.

Mettre en place des droits de douane ciblés pour protéger la production nationale

En complément des mesures d’urgence – antidumping et taxe kilométrique –, nous instaurons des droits de douane sur des critères écologiques et sociaux établis par l’Agence pour la relocalisation. Une attention particulière est accordée à la production agricole, notamment au sein de l’Union européenne.

Nous supprimons les avantages fiscaux sur l’épargne française investie à l’étranger, notamment pour l’assurance-vie, afin de canaliser les capitaux privés vers la production locale. 

Ces mesures sont des outils au service des besoins de production du pays, et non une fin en soi. Elles sont modulées selon chaque type de produit, adaptées à chaque filière à développer et évoluent dans le temps selon les besoins, grâce au suivi régulier de l’Agence pour la relocalisation. 

À l’échelle européenne, ces mesures s’appuient sur le cadre renégocié de l’union douanière. Tant que les négociations n’aboutissent pas, la mesure est mise en place au niveau national en désobéissant aux traités, à travers la réinscription dans le Code des douanes des modalités de notre politique commerciale. 

Au niveau international, la France s’appuie sur l’article XX du GATT qui prévoit des exceptions « nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux » ou « se rapportant à la conservation des ressources naturelles épuisables ».

Afin d’impulser une dynamique internationale pour sortir du libre-échange généralisé et respecter les objectifs climatiques, le gouvernement entame une discussion avec les pays volontaires pour négocier une dérogation pour cause de « circonstances exceptionnelles » prévue par l’article IX alinéa 3 de l’Accord instituant l’OMC : l’urgence climatique, plus grand défi que l’humanité n’ait jamais eu à affronter, correspond évidemment à ce cas. La concertation avec les autres pays ouvre des perspectives plus ambitieuses que celle de la concurrence sauvage généralisée.

Les moyens de la relocalisation 

Transformer le système économique pour le mettre au service du bien commun est une priorité. Les moyens alloués à la relocalisation de la production et au protectionnisme écologique reflètent cette ambition.

L’Agence pour la relocalisation dispose de services propres et est dotée des moyens financiers nécessaires pour couvrir ses dépenses de fonctionnement. Une partie du plan de 200 milliards d’investissements écologiquement et socialement utiles est fléchée vers les filières industrielles de demain. La répartition de cette somme est décidée par le Parlement sur proposition de l’Agence pour la relocalisation.

Pour mettre en œuvre les plans de relocalisation, les DREETS et les CCI sont dotées de moyens supplémentaires. Ces moyens nouveaux mettent fin à l’affaiblissement volontaire de la puissance publique, qui a déshabillé les directions déconcentrées de l’État de leurs compétences et affaibli les CCI, dont les budgets ont été divisés par quatre en dix ans (200 millions d’euros en moins entre 2018 et 2020).

Le ministère de l’Économie travaille en lien avec le service public de l’enseignement et de la formation professionnels pour développer les compétences nécessaires à la mise en œuvre des plans de relocalisation et l’accompagnement de nos industries vers la bifurcation écologique (voir plan dédié aux qualifications et savoirs utiles à la bifurcation écologique). 

Pour se concrétiser, la relocalisation nécessite aussi le développement du fret, de nos capacités énergétiques et des infrastructures (voir plan dédié à la règle verte).

Les douanes sont restaurées comme un outil essentiel de notre politique commerciale, au service de la production industrielle et agricole. Méthodiquement démantelées pendant les trente dernières années, elles ont perdu un quart de leurs effectifs : selon une enquête menée par leur Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), 60 % des agents témoignent d’un manque d’effectifs pour accomplir leurs missions.

Nous donnons ainsi aux agents des douanes les moyens de protéger la production nationale. L’administration des douanes renforce la coopération avec les partenaires commerciaux pour identifier efficacement l’origine des produits et se rapproche des organismes de certification (commerce équitable, agriculture biologique, etc.) pour les faire respecter.

Nos capacités d’intelligence économique sont renforcées pour parer les attaques étrangères sur nos fleurons, éviter le pillage de nos technologies, et identifier les marchés et technologies prometteurs. Les moyens du Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) sont accrus, avec notamment la création d’un réseau de délégués départementaux. Les moyens humains du renseignement économique sont également abondés dans les services de renseignement.

Ce que ça coûte, ce que ça rapporte

Investir avec méthode pour concrétiser les plans de relocalisation et le contrôle des échanges

Nous mettrons fin au saupoudrage court-termiste sans méthode ni perspectives concrètes qui a caractérisé les plans de relance, dont France 2030, annoncé par le président-candidat Macron, est la quintessence.

L’Agence pour la relocalisation comprend 200 agents, composés soit par redéploiement des services de l’État compétents (les personnels étant remplacés), soit par recrutement de nouveaux fonctionnaires. Ces agents assurent les concertations avec les branches et filières, le lien permanent avec l’échelon départemental et les communes, élaborent les plans de relocalisation et les mesures anti-dumping. 

Les moyens humains des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) sont renforcés, après des années de détricotage : leurs moyens sont augmentés de 25 %. C’est en effet indispensable pour que l’État retrouve les compétences et les moyens nécessaires à la mise en œuvre effective des plans de relocalisation.

De même, les effectifs des douanes, notamment l’administration générale et la branche surveillances, sont renforcés pour retrouver un niveau de 20 000 équivalents temps plein.

La casse du réseau des CCI est interrompue : une trajectoire de retour au niveau de 2017 est décidée.

Le coût de ces mesures s’élève à 700 millions d’euros par an.

L’investissement dans le développement des filières identifiées comme stratégiques s’appuie sur le grand plan d’investissement de 200 milliards d’euros sur le quinquennat. Le plan prévoit quatre milliards d’euros par an spécifiquement consacrés au plan de reconstruction industrielle, auxquels s’ajoutent les financements sectoriels pour la bifurcation écologique également prévus par le plan. 

Aux financements du plan de 200 milliards s’ajoutent des prêts et facilités de financement aux conditions avantageuses accordés par le pôle public bancaire pour massifier les investissements.

La relocalisation de la production entraîne des gains financiers directs et indirects

La taxe kilométrique, dans sa forme initiale amenée à évoluer, rapporte déjà environ 3,5 milliards d’euros par an aux finances publiques. Les recettes liées aux mesures anti-dumping et au bouclier douanier dépendent de leur périmètre et de leurs modalités tels qu’établis par l’Agence et le ministère de l’Économie. Leur rendement pourrait toutefois se compter en milliards d’euros annuels. 

La suppression des avantages fiscaux sur l’épargne investie à l’étranger vise essentiellement à rediriger l’épargne vers les entreprises locales. Toutefois, si 10 % de l’épargne reste investie à l’étranger, la mesure pourrait rapporter au moins un milliard d’euros à l’État.

Ces mesures rapportent au minimum 4,5 milliards d’euros.

Surtout, la relocalisation de la production fait entrer le pays dans un cercle vertueux. 

La création d’emplois dans l’industrie crée des emplois indirects en cascade. Cela entraîne une diminution du chômage (économies sur les allocations) et une augmentation des recettes fiscales sur les particuliers : TVA par l’augmentation de la consommation, cotisations sociales, impôt sur le revenu, CSG et CRDS par la création d’emplois salariés. 

Les recettes fiscales des entreprises sont également en croissance grâce à la hausse de l’activité des entreprises locales.